Discussion:Affaire André Fort et Pierre de Castelet

Autres discussions [liste]

Admissibilité
Neutralité
Droit d'auteur
Article de qualité
Bon article
Lumière sur
À faire
Archives
Commons

Cet article est indexé par les projets Catholicisme, Criminologie, Droit et Sexualité et sexologie.

Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.

**Évaluation** de l’article « **Affaire André Fort et Pierre de Castelet** »
Avancement	Importance
Bon début	Moyenne	Catholicisme (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)
	Faible	Criminologie (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)
	Faible	Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)
	À évaluer	Sexualité et sexologie (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)

Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.

Cardinal ?? Hmmm[modifier le code]

Bonjour Veverve & Bonjour Langladure , j'ai un doute… je ne trouve nulle part que Fort était cardinal (et) archevêque. Juste évêque (évêque émérite désormais). Y aurait pas une coquille ? --Hyméros^{--}-≽ ♥ Oui ?} 23 septembre 2021 à 16:34 (CEST)[répondre]

@Hyméros De ce que je lis ici, il n'a jamais été cardinal, en effet. Veverve (discuter) 23 septembre 2021 à 19:31 (CEST)[répondre]

J'ai rectifié, merci du signalement. Langladure (discuter) 25 septembre 2021 à 09:04 (CEST)[répondre]

Non dénonciation et nouvelle jurisprudence[modifier le code]

Bonjour Langladure, Veverve et Hyméros ! J'aimerais ajouter un élément sur cette page, mais c'est un peu complexe et je ne sais ni si cela a sa place, ni comment l'ajouter.

André Fort a reçu les signalements de personnes majeures sur des faits dont ils ont été victimes alors qu'ils étaient mineurs. Or, avec la jurisprudence Barbarin fixée par la cour de Cassation depuis (a savoir que la non-dénonciation ne s’étend pas à la confidence reçue d’un majeur sur des faits subis alors qu’il était mineur), si André Fort été de nouveau jugé aujourd'hui, il serait relaxé. C'est à ma connaissance le seul autre cas de ce type, avec celui du cardinal Barbarin (il y a quelques explications ici)

Comment réagir / se positionner sur cet article vis-a-vis de cet élément puisqu'évidemment, il n'y a pas d'article de presse sur le sujet, tant c'est un cas particulier ? Stoows (discuter) 2 janvier 2023 à 10:23 (CET)[répondre]

Bonjour

, à tous : Stoows, Veverve, Hyméros, Biriwiki, Manacore et autres contributeurs. Il me semble effectivement nécessaire de la signaler. Nous pouvons le faire sous forme de note en donnant comme référence par exemple cet article Épilogue de l’affaire Barbarin. D'autres avis ? Langladure (discuter) 2 janvier 2023 à 11:08 (CET)[répondre]

Hello tous. j'suis pas forcément un fan du "et si...". La loi n'étant pas rétroactive, normalement... Hyméros^{--}-≽ ♥} 3 janvier 2023 à 18:39 (CET)[répondre]

On peut simplement signaler cette jurisprudence en note (donc en bas de page), sans lien direct avec la présente affaire. C'est intéressant de suivre cette évolution, qui peut surement encore bouger. Je ferai une proposition d'ici jeudi -si personne n'intervient d'ici là - et si cela disconvient il suffira de supprimer. Langladure (discuter) 3 janvier 2023 à 18:48 (CET)[répondre]

J'en fais pas un cheval de bataille. Aucun blocage de ma part sur le sujet :-) Hyméros^{--}-≽ ♥} 3 janvier 2023 à 19:32 (CET)[répondre]

Top, merci Langladure ! -Stoows (discuter) 4 janvier 2023 à 15:51 (CET)[répondre]