Discussion:Conseil des ministres

où est le siège du conseil des ministres? merci de repondree c'est pour mon devoir d'E.C.

Demande de vérification d'une partie de l'article

• Discutez dans les chapitres prévus.
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Proposé par : >> --O. Morand 29 décembre 2006 à 00:37 (CET) <<

Raisons de la demande de vérification

Je ne vois pas bien à quoi fait référence la fin de l'article (section « Rôle et compétences »). Autant le début de la section semble évoquer la France (recteurs, commission des sondages). En revanche, la fin « Sous peine de nullité, il doit délibérer sur : [etc.] », j'ai l'impression que l'on est en Belgique, notamment à cause des allusions à des décrets communautaires ou régionaux. Mais comme je ne suis pas sûr de moi, je préfère en discuter ici. Quoi qu'il en soit, il faudrait préciser de quoi on parle, sans cela l'article est inutilisable. D'où le bandeau {{internationaliser}} aussi.

O. Morand 29 décembre 2006 à 00:37 (CET)

Je confirme, la version "rôle et compétences" qu'il y avait avant que je n'en corrige un peu le début, c'est un simple copier-coller du site du Conseil des ministres belge [1]. Ca me paraissait un peu bizarre aussi, vu que je n'avais trouvé aucune de ces informations sur le site français [2] c'est pour cela que je l'avais séparé de ce que j'ai mis sur la France dans la section précédente. carthae 29 décembre 2006 à 01:30 (CET)

Est-ce qu'on considère un copier-coller d'un site officiel comme du plagiat ? Même si ce sont des informations publiques, cela ne veut pas forcément dire que ç fait partie du domaine public. J'ai vraiment l'envie de mettre un avertissement à 87.88.54.148 qui a fait ce copier-coller. carthae 29 décembre 2006 à 01:36 (CET)

Discussions et commentaires

Toutes les discussions vont ci-dessous.

Belgique: ffédéral vs communautaire

• Suivant la constitution :
  • le conseil des ministre est uniquement compétant au niveau fédéral (à des exceptions très strictement limitées dont je fais grâce au lecteur) ;
  • il ne compte que les ministres (15 max) et pas les secrétaires d'état éventuels ;
  • les ministre + les secrétaires d'état forme le gouvernement.
• Les décrets et les ordonnances sont actuellement en Belgique des actes de force législative adoptés par les entités fédérée. Donc certainement pas par le Conseil des Ministres.
  • Il en va de même de la nomination des recteurs (compétence des communauté) et pas pour les recteurs du libre.
  • Institut de sondage ?????
  • Préfet  : en Belgique se sont des Gouverneurs et il sont nommés par l'exécutif régional (il est vrai sur avis du Conseil des Min).
• Conclusions : c'est du copié-collé franco-centré.

Je signe ma prose ci-dessus (Belgique: fédéral vs communautaire) Fabich (d) 10 août 2008 à 02:11 (CEST)

Merci du signalement, car il y avait encore dans la partie consacrée à la Belgique des éléments concernant en fait la France et d'autres complètement faux. C'est en principe corrigé à présent.

O. Morand (d) 10 août 2008 à 23:56 (CEST)