Discussion:Loi relative à la dévolution du nom de famille en France

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Confusion de contenu de loi[modifier le code]

Discutez dans les chapitres prévus.
Liens utiles : À recycler - À traduire - À fusionner - Orthographe à vérifier - Soupçons de copyright - Articles non neutres

Proposé par : 84.98.101.149 (discuter) 21 mai 2014 à 14:44 (CEST)[répondre]

Raisons de la demande de vérification[modifier le code]

Il me semble que l'article devrait traiter de la LOI n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille et non pas de la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille

Discussions et commentaires[modifier le code]

Superbenjamin (d · c · b) ayant renommé l'article, rétablissant ainsi la cohérence entre le titre de l'article et son contenu, je retire le bandeau "À vérifier". --Sergio1006 (discussion) 9 septembre 2014 à 23:07 (CEST)[répondre]