Discussion:Motion sur la nation québécoise

Caractère symbolique de la motion

Le contenu de l'article sur la motion sur la nation québécoise est bon, mais il devrait expliquer davantage que c'est une motion à caractère symbolique qui ne modifie pas la Constitution du Canada. Il faut éviter d'entretenir la confusion entre la reconnaissance symbolique d'une nation et la réalité juridique que c'est une province. ADM (discuter) 28 janvier 2021 à 12:06 (CET)

Renvoi sur l’opposition du Québec à une résolution pour modifier la Constitution

En réponse au commentaire de YanikB : «  H.S. « Nous ne le croyons pas » est en réponse à « Le consentement du Québec est-il, par convention, constitutionnellement nécessaire à l’adoption par le Sénat et la Chambre des Communes du Canada d’une résolution ayant pour objet de faire modifier la constitution canadienne » »

J'avais mentionné ce renvoi de 1982 parce que cette décision dit que le Québec n'a pas un pouvoir de véto constitutionnel. Et que le Québec n'est pas une province différente des autres sur le plan constitutionnel. Le Québec s'appuyait sur l'idée qu'il a co-fondé la fédération (le peuple fondateur), une prétention qui n'a pas été retenue. Peut-être que ce n'est pas directement lié à la motion de Harper de 2006, et donc un peu hors sujet, mais c'est quand même sur un thème connexe car cela montre que juridiquement et politiquement, le Québec n'a pas vraiment de pouvoir qui dépasse celui que la Loi constitutionnelle de 1867 lui attribue. En tout cas, même si la mention du Renvoi de 1982 n'est pas retenue dans cet article sur la motion sur la nation québécoise, je pense que ce serait une bonne idée de créer un article distinct sur le le Renvoi sur l'opposition du Québec à une résolution pour modifier la Constitution car il s'agit d'une importante décision historique de la Cour suprême. ADM (discuter) 4 avril 2021 à 22:25 (CEST)