Discussion:Union civile en Italie
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les Exceptions[modifier le code]
je sais pas comment on dit "cassa mutua sanitaria" en francais. ni "pensione di reversibilità al partner sopravvissuto." si quelqu'un pouvait me corriger...
p.s.: j ai fait tout l article jusque ici (meme si c est pas grand chose, mais ça vite progresser) c est juste que j'avais pas fait le LogIn -_- Ludovitalia 29 août 2006 à 23:48 (CEST)
J'ai fini la traduction mais[modifier le code]
j'ai pas mis les notes (je sais pas comment faire) et les notes biographiques (elles sont en italien, donc je vois pas vraiment l'interet.) j'ai fini la traduction mais y a pas mal de termes plus ou moins juridiques que je ne sais pas. si vous en voyez, ayez l amabilité de les corriger Ludovitalia 31 août 2006 à 22:02 (CEST)
Union civile (Italie)[modifier le code]
Confirmation du rattachement aux droits du monde[modifier le code]
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Le rattachement de cet article au portail des droits du monde a été confirmé. |
Ricil Bzh (d) 4 décembre 2007 à 22:33 (CET)
Entrée en vigueur[modifier le code]
En Italie, l'entrée en vigueur d'une Loi répond à des temps différents : Ses dispositions, selon l'article 35 de la loi, deviennent applicables à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Ces normes entrent en vigueur 15 jours après la publication sur la Gazzetta Ufficiale qui intervient juste après la promulgation du Président de la République, qui, à son tour, doit intervenir dans un délai d'un mois après approbation definivitive du Parlement. Elle devrait donc entrer en vigueur en juin 2016 ou au plus tôt fin mai 2016. En raison des décrets d'application, les premières unions n'interviendront pas avant juillet, dans le meilleur des cas. --ᄋEnzino᠀ (discuter) 13 mai 2016 à 19:36 (CEST)