LegalXML

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LegalXML est une organisation à but non lucratif développant dans le cadre du consortium OASIS des normes ouvertes basée sur le langage XML pour les documents juridiques et les applications connexes[1]. Elle produit des normes concernant les documents législatifs, les dépôts judiciaires électroniques, l'échange de documents de procédure judiciaires, les documents notariaux, les citations juridiques, les transcriptions, et autres.

Origine et organisation[modifier | modifier le code]

L'initiative LegalXML a été lancée en 1998 par des avocats, des administrateurs d'institutions judiciaires, des universitaires et des informaticiens[2]. En 2000 elle comprenait plusieurs centaines de membres. En 2002, elle rejoint le consortium international sans but lucratif OASIS, avec le statut de section membre, c'est-à-dire un groupe d'intérêt thématique qui conserve au sein du consortium son identité propre et jouit d'une grande autonomie dans l'établissement de son programme de travail[3]. Ses membres contributeurs comprennent des organisations internationales ou gouvernementales, des institutions judiciaires, des universités et facultés de droit, et des fournisseurs technologiques[4].

LegalXML comprend trois comités techniques actifs, qui chacun élabore des normes relatives à un domaine spécialisé:

  • Comité OASIS LegalDocumentML (également appelé LegalDocML): élabore des normes liés à la représentation de textes législatifs et de document juridiques pour servir de ressources numériques autoritatives, authentiques, valides et persistantes. Les travaux sont basés sur le schéma XML du projet Akoma Ntoso (du département des affaires économiques et sociales des Nations unies )[5],[6].
  • Comité OASIS LegalRuleML: vise à permettre la représentation d'arguments et de raisonnements juridiques, leur évaluation, et leur comparaison à l'aide d'outils de représentation de règles[7].
  • Comité OASIS LegalXML Electronic Court Filing: travaille à l'utilisation de XML pour créer et transmettre des documents juridiques entre avocats, tribunaux, parties au procès et autres[8].

L'organisation comprenait également un comité technique qui n'est plus actif:

  • Comité OASIS LegalXML eNotarization: actif de 2002 à 2010 dans le domaine de la définition d'exigences techniques pour encadrer la gestion d'informations légales et de preuves électroniques.

Normes[modifier | modifier le code]

Le comité LegalDocumentML a adopté Akoma Ntoso 1.0 en tant que norme en août 2018 pour l'échange de documents parlementaires, législatifs et judiciaires[9].

Le comité LegalRuleML a adopté, en première étape du processus de normalisation, les spécifications LegalRuleML Core 1.0 en avril 2020 pour la définition de règles normatives[10].

Le comité LegalXML Electronic Court Filing a adopté les spécifications Electronic Court Filing version 4.01 (ECF 4.01) en tant que norme qui définit l'architecture, les composants, les opérations et la structure des messages d'un dépôt de documents de procédure pour des instituions judiciaires (cours, tribunaux) en mai 2013[11]. En avril 2019, le comité a adopté en première étape du processus de normalisation, une nouvelle version des spécifications, ECF 5.0[12], ainsi que les spécifications d'un profil de service web compatible avec ECF 5.0[13].

Notes et références[modifier | modifier le code]

(EN) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Legal XML » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ (en) « LegalXML - About LegalXML », sur www.legalxml.org (consulté le )
  2. ↑ (en) Winn, Jane K., Law of electronic commerce (ISBN 0-7355-1648-0 et 978-0-7355-1648-9, OCLC 45103038, lire en ligne), page 4-26
  3. ↑ (en) « Member Section Policy | OASIS », sur www.oasis-open.org (consulté le )
  4. ↑ (en) « Legal XML - Members », sur www.legalxml.org (consulté le )
  5. ↑ (en) Gheen, « OASIS Puts Akoma Ntoso on the Standards Track », Bibliothèque du Congrès,
  6. ↑ (en) « e-Parliament Programme: IT for parliamentary work | DIGITEC News », sur europa.eu (consulté le )
  7. ↑ (en) Tara Athan, Harold Boley, Guido Governatori et Monica Palmirani, « LegalRuleML: From Metamodel to Use Cases », Theory, Practice, and Applications of Rules on the Web, Springer, lecture Notes in Computer Science,‎ , p. 13–18 (ISBN 978-3-642-39617-5, DOI 10.1007/978-3-642-39617-5_4, lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ (en) « OASIS LegalXML Electronic Court Filing TC | OASIS », sur www.oasis-open.org (consulté le )
  9. ↑ (en) « Akoma Ntoso Version 1.0 becomes an OASIS Standard | OASIS », sur www.oasis-open.org (consulté le )
  10. ↑ « LegalRuleML Core Specification v1.0 from the OASIS LegalRuleML TC approved as Committee Specification 02 | OASIS », sur www.oasis-open.org (consulté le )
  11. ↑ (en) « Electronic Court Filing Version 4.01 OASIS Standard published | OASIS », sur www.oasis-open.org (consulté le )
  12. ↑ (en) « Electronic Court Filing v5.0 from ECF TC approved as a Committee Specification | OASIS », sur www.oasis-open.org (consulté le )
  13. ↑ (en) « ECF Web Services SIP v5.0 from ECF TC approved as a Committee Specification | OASIS », sur www.oasis-open.org (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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