Liste des anciennes communes d'Indre-et-Loire

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Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département d'Indre-et-Loire : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département d'Indre-et-Loire comportait 310 communes. Après la vague de fusions imposées aux toutes petites communes au début du XIXe siècle, le nombre de communes est resté extraordinairement stable : en 1840, on relevait 282 communes dans le département et 120 ans plus tard, le nombre était quasiment identique (281). On y compte aujourd'hui 272 communes (au 1er janvier 2021).

Autre fait remarquable : en 200 ans, une seule commune aura été créée.

Évolution du nombre de communes du département d'Indre-et-Loire depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Fusions[modifier | modifier le code]

Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Tauxigny-Saint-Bauld Tauxigny Commune nouvelle

(avec communes associées)

Arrêté préfectoral du 11 septembre 2017[1] 1er janvier 2018
Saint-Bauld
Beaumont-Louestault Beaumont-la-Ronce Commune nouvelle

(avec communes associées)

Arrêté préfectoral du 13 décembre 2016[2] 1er janvier 2017
Louestault
Coteaux-sur-Loire Saint-Patrice Commune nouvelle

(avec communes associées)

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2016[3] 1er janvier 2017
Ingrandes-de-Touraine
Saint-Michel-sur-Loire
Langeais Langeais Commune nouvelle

(avec communes associées)

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2016[4] 1er janvier 2017
Les Essards
Nazelles-Négron Nazelles fusion Arrêté préfectoral du 7 juin 1971[5] 1er juillet 1971
Négron
Descartes La Haye-Descartes fusion Arrêtés préfectoraux du 11 juillet 1966

et du 26 décembre 1966[6]

1er janvier 1967
Balesmes
Tours Tours fusion Arrêté préfectoral du 21 mai 1964[7] 1er juin 1964
Sainte-Radegonde-en-Touraine
Saint-Symphorien
Amboise Amboise fusion Arrêté préfectoral du 18 mai 1946[8] 1er juin 1946
Saint-Denis-Hors
Tours Tours fusion Loi du 14 juin 1845[9]
Saint-Étienne Extra Muros
Saint-Jean-Saint-Germain Saint-Jean-sur-Indre fusion Ordonnance royale du 19 mars 1834[10]
Saint-Germain-sur-Indre
Chezelles Chezelles fusion 1833
Lièze
Crouzilles Crouzilles fusion 1833
Mougon
Marigny-Marmande Marigny-Marmande fusion 1832
Nancré
Pontçay
Nouâtre Nouâtre fusion 1832
Noyers
L'Île-Bouchard Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard fusion 1832
Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard
Villeloin-Coulangé Villeloin fusion 1831
Coulangé
Saint-Hippolyte Saint-Hippolyte fusion 1827
Vitray
Saint-Flovier Saint-Flovier fusion 1826
Sainte-Julitte (une partie)
Betz Betz
Sainte-Julitte (une partie)
La Celle-Guenand La Celle-Guenand
Sainte-Julitte (une partie)
Ferrière-Larçon Ferrière-Larçon
Sainte-Julitte (une partie)
Chaveignes Chaveignes fusion Ordonnance royale du 13 août 1823[11]
Le Sablon
Assay Assay fusion Ordonnance royale du 30 juillet 1823[12]
Grazay
Loché Loché fusion Ordonnance royale du 25 juin 1823[13]
Aubigny
Saint-Étienne-Extra Saint-Étienne-Extra fusion Ordonnance royale du 1er janvier 1823[14]
Beaumont-lès-Tours
Saint-Laurent-en-Gâtines Saint-Laurent-en-Gâtines fusion 1822
Chenusson
Cangey Cangey fusion Ordonnance royale du 2 octobre 1822[15]
Fleuray
Épeigné-sur-Dême Épeigné-sur-Dême fusio Ordonnance royale du 2 octobre 1822[16]
Les Pins
Rorthres
Monthodon Monthodon fusion Ordonnance royale du 2 octobre 1822[17]
Le Sentier
Semblançay Semblançay fusion Ordonnance royale du 8 mars 1821[18]
Le Serrain
Le Grand-Pressigny Le Grand-Pressigny fusion Ordonnance royale du 31 janvier 1821[19]
Étableaux
Ballan Ballan fusion 1818
Miré
Château-la-Vallière Château-la-Vallière fusion 1817
Chouzé-le-Sec
Gizeux Gizeux fusion 1817
Saint-Philibert-de-la-Pelouse
Avrillé Avrillé fusion Ordonnance royale du 31 décembre 1817[20]
Saint-Symphorien-les-Ponceaux
Preuilly Preuilly fusion 1814
Saint-Michel-du-Bois
Rochecorbon Rochecorbon fusion Décret impérial du 2 février 1808[21]
Saint-Georges-sur-Loire
Fondettes Fondettes fusion Décret du 19 nivôse an XIII (9 janvier 1805)[22]
Vallières
Faye-la-Vineuse Faye-la-Vineuse fusion Décision du Conseil des Cinq-Cents

du 28 messidor an VII (14 juillet 1799)[23]

Marnay
Saint-Jouin-sous-Faye
Chinon Chinon fusion Décret du 24 juin 1792[24]
Parilly
Saint-Louand
Saint-Mexme-les-Champs
Saint-Épain Saint-Épain fusion 1792
Montgauger
Bridoré Bridoré fusion Entre 1790 et 1794
Cerçay
Oizay
Paulmy Paulmy fusion Entre 1790 et 1794
Le Châtelier
Draché Draché fusion Entre 1790 et 1794
Plaix
Luzé Luzé fusion Entre 1790 et 1794
Pont-Amboizé
Langeais Langeais fusion Entre 1790 et 1794
Saint-Laurent-de-Langeais
Charnizay Charnizay fusion Entre 1790 et 1794
Saint-Michel-des-Landes
Saint-Nicolas-de-Bourgueil Saint-Nicolas-de-Bourgueil fusion Entre 1790 et 1794
La Taille


Création[modifier | modifier le code]

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Décision Date d'effet
La Membrolle Mettray Démembrement Loi du 4 avril 1873[25]


Modifications de nom officiel[modifier | modifier le code]

Ancien nom Nouveau nom Décision
Ports Ports-sur-Vienne Décret du 26 février 2020[26]
Antogny Antogny le Tillac Décret du 30 janvier 1987[27],[28]
Neuville Neuville-sur-Brenne
Auzouer Auzouer-en-Touraine Décret du 10 novembre 1961[29]
Saint-Quentin Saint-Quentin-sur-Indrois Décret du 25 juillet 1961[30]
Montreuil Montreuil-en-Touraine Décret du 19 juin 1961[31]
Saint-Aubin Saint-Aubin-le-Dépeint Décret du 24 avril 1959[32]
Sainte-Maure Sainte-Maure-de-Touraine
Vernou Vernou-sur-Brenne
Beaulieu Beaulieu-lès-Loches Décret du 24 février 1957[33]
Savigny Savigny-en-Véron Décret du 8 août 1955[34]
Civray-sur-Cher Civray-de-Touraine Décret du 20 décembre 1954[35]
Candes Candes-Saint-Martin Décret du 2 décembre 1949[36]
Nouans Nouans-les-Fontaines Décret du 26 octobre 1949[37]
Crissay Crissay-sur-Manse Décret du 18 septembre 1947[38]
Saint-Christophe Saint-Christophe-sur-le-Nais Décret du 23 octobre 1938[39]
Bossay Bossay-sur-Claise Décret du 14 février 1938[40]
La Croix La Croix-en-Touraine
Villaines Villaines-les-Rochers Décret du 11 avril 1937[41]
Lussault Lussault-sur-Loire Décret du 28 décembre 1936[42]
Artannes Artannes-sur-Indre Décret du 3 décembre 1936[43]
Avon Avon-les-Roches
Céré Céré-la-Ronde
Châteaurenault Château-Renault
Cléré Cléré-les-Pins
Cravant Cravant-les-Côteaux
Mazières Mazières-de-Touraine
Saint-Benoît Saint-Benoît-la-Forêt
Saint-Paterne Saint-Paterne-Racan
Lignières Lignières-de-Touraine Décret du 9 septembre 1926[44]
Yzeures Yzeures-sur-Creuse
Noyant Noyant-de-Touraine Décret du 5 décembre 1925[45]
Athée Athée-sur-Cher Décret du 23 août 1920[46]
Avrillé Avrillé-les-Ponceaux
Ballan Ballan-Miré
Betz Betz-le-Château
Bueil Bueil-en-Touraine
Chambourg Chambourg-sur-Indre
Chambray Chambray-lès-Tours
Channay Channay-sur-Lathan
La Chapelle-Blanche La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Courcelles Courcelles-de-Touraine
Dame-Marie Dame-Marie-les-Bois
Dolus Dolus-le-Sec
Ingrandes Ingrandes-de-Touraine
La Membrolle La Membrolle-sur-Choisille
Montlouis Montlouis-sur-Loire
Pocé Pocé-sur-Cisse
Reignac Reignac-sur-Indre
Rilly Rilly-sur-Vienne
Rouziers Rouziers-de-Touraine
Saint-Michel Saint-Michel-sur-Loire
Saint-Ouen Saint-Ouen-les-Vignes
Sainte-Radegonde Sainte-Radegonde-en-Touraine
Souvigny Souvigny-de-Touraine
Chanceaux Chanceaux-près-Loches Décret du 10 novembre 1898[47]
Loché Loché-sur-Indrois Décret du 18 décembre 1897[48]
Saint-Pierre-de-Tournon Tournon-Saint-Pierre Décret du 20 mars 1896[49]
Champigny Champigny-sur-Veude Décret du 6 janvier 1893[50]
Preuilly Preuilly-sur-Claise Décret du 22 août 1892[51]
Savigné Savigné-sur-Lathan Décret du 16 juillet 1891[52]
Chanceaux Chanceaux-sur-Choisille Décret du 2 mars 1852[53]
Joué Joué-lès-Tours Arrêté du 21 juillet 1848[54]


Modifications de limites communales[modifier | modifier le code]

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions décision
Tours Rochecorbon Superficie de 8 ha 17 a 57 ca Décret du 23 février 2010[55]
Rochecorbon Tours Superficie de 38 ha 60 a 51 ca
Le Louroux Louans 1 habitant Arrêté préfectoral du 24 avril 1996
La Celle-Saint-Avant Marcé-sur-Esves 2 habitants Arrêté préfectoral du 6 juin 1994
Céré-la-Ronde Angé (Loir-et-Cher) Lieu-dit : le Préau

4 habitants

Superficie de 52 a 30 ca

Décret du 27 décembre 1983[56]
Céré-la-Ronde Le Liège Décret du 11 février 1976[57]
Le Boulay Château-Renault 29 habitants Décrets du 25 novembre 1968,

du 3 décembre 1968

et du 15 janvier 1969[58]

Neuville 6 habitants
Brizay L'Île-Bouchard 5 habitants Arrêté préfectoral du 12 décembre 1966[59]
Theneuil 44 habitants
Saint-Avertin Tours 136 habitants Arrêté préfectoral du 1er juin 1965[60]
Joué-lès-Tours 312 habitants
Abilly La Haye-Descartes 74 habitants Décret du 22 janvier 1962[61]
Saint-Avertin Tours 231 habitants

Lieux-dits de la Sagerie, Boutteville, la Basse-Bobinière,

Bellevue, les Basses-Fontaines, la prairie de Saint-Avertin,

les Tuyaux et l'île du Perron

Superficie de 197 ha 30 a 37 ca

Décret du 26 décembre 1961[62],[61]
Joué-lès-Tours 111 habitants

Superficie de 91 ha 75 a 96 ca

Balesmes La Haye-Descartes 47 habitants Arrêté préfectoral du 7 mars 1961[63]
Saint-Flovier

Cléré-du-Bois (Indre)

Cléré-du-Bois (Indre)

Saint-Flovier

Décret du 14 juin 1951[64]
Antogny Marigny-Marmande Hameau des Voisines Décret du 13 janvier 1949[65]
Yzeures-sur-Creuse

Tournon-Saint-Pierre

Tournon-Saint-Pierre

Yzeures-sur-Creuse

Décret du 23 juin 1947[66]
Saint-Benoît Cravant Hameaux de la Rabaudière, le Chêne-Vert

et la Semellerie

Loi du 27 mars 1914[67]
Restigné Ingrandes Loi du 27 décembre 1882[68]
Le Boulay Châteaurenault Quartier de la Grange Décret du 24 avril 1879[69]
Tours

Saint-Avertin

Saint-Pierre-des-Corps

Joué

Joué

Saint-Pierre-des-Corps

Saint-Avertin

Tours

Limite fixée par le canal du Berri et la rivière du Cher Loi du 5 mai 1855[70]
Luynes Pernay Loi du 13 juin 1841[71]
Le Boulay Châteaurenault Section de Basse-Vallée-du-Boulay Loi du 22 mai 1840[72]
Courçay

Reignac

Reignac

Courçay

Loi du 9 juillet 1836[73]


Sources[modifier | modifier le code]

  1. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Tauxigny-Saint-Bauld », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Coteaux-sur-Loire », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Langeais », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6270 (lire en ligne Accès limité)
  6. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1590 (lire en ligne Accès limité)
  7. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4802 (lire en ligne Accès limité)
  8. « Recensement de la population de 1946 - Rapport au président du gouvernement provisoire de la République - communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11137 (lire en ligne)
  9. « Loi qui réunit la commune de Saint-Etienne extra muros à la commune de Tours », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 30,‎ , p. 586 (lire en ligne)
  10. « Ordonnance du roi portant que ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 8,‎ , p. 191 (lire en ligne)
  11. Jacques-Xavier Carré de Busserolle, Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine, t. II, (lire en ligne), p. 203
  12. Jacques-Xavier Carré de Busserolle, Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine, t. I, (lire en ligne), p. 66
  13. Jacques-Xavier Carré de Busserolle, Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine, t. I, (lire en ligne), p. 71
  14. Jacques-Xavier Carré de Busserolle, Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine, t. I, (lire en ligne), p. 179
  15. Jacques-Xavier Carré de Busserolle, Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine, t. III, (lire en ligne), p. 70
  16. Jacques-Xavier Carré de Busserolle, Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine, t. III, (lire en ligne), p. 16
  17. Jacques-Xavier Carré de Busserolle, Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine, t. VI, (lire en ligne), p. 67
  18. Jacques-Xavier Carré de Busserolle, Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine, t. VI, (lire en ligne), p. 35
  19. Jacques-Xavier Carré de Busserolle, Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine, t. III, (lire en ligne), p. 31
  20. Jacques-Xavier Carré de Busserolle, Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine, t. VI, (lire en ligne), p. 103
  21. Jacques-Xavier Carré de Busserolle, Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine, t. III, (lire en ligne), p. 186
  22. Jacques-Xavier Carré de Busserolle, Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine, t. VI, (lire en ligne), p. 357
  23. Jacques-Xavier Carré de Busserolle, Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine, t. III, (lire en ligne), p. 45
  24. Jacques-Xavier Carré de Busserolle, Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine, t. IV, (lire en ligne), p. 110
  25. « Loi qui distrait la section de la Membrolle de la commune de Mettray pour former une commune distincte », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 6,‎ , p. 333 (lire en ligne)
  26. « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  27. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1330 (lire en ligne Accès limité)
  28. « Décret portant changement de nom de communes (rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2566 (lire en ligne Accès limité)
  29. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10509 (lire en ligne Accès limité)
  30. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6990 (lire en ligne Accès limité)
  31. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5564 (lire en ligne Accès limité)
  32. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4563 (lire en ligne Accès limité)
  33. « Décret portant changement de nom de la commune de Beaulieu », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2343 (lire en ligne Accès limité)
  34. « Décret portant changement de nom de la commune de Savigny », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8172 (lire en ligne Accès limité)
  35. « Décret portant changement de nom de la commune de Civray-sur-Cher », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12053 (lire en ligne Accès limité)
  36. « Décret portant changement de nom de la commune de Candes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11745 (lire en ligne)
  37. « Décret portant changement de nom de la commune de Nouans », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10785 (lire en ligne)
  38. « Décret portant changement de nom de la commune de Crissay », Journal officiel de la République française (d'après les tables annuelles),‎ , p. 9476 (lire en ligne)
  39. « Ministère de l'intérieur - Changements de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12459 (lire en ligne)
  40. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2407 (lire en ligne)
  41. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4483 (lire en ligne)
  42. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 563 (lire en ligne)
  43. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13261 (lire en ligne)
  44. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10402 (lire en ligne)
  45. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12093 (lire en ligne)
  46. « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13702 (lire en ligne)
  47. « Par décrets du président de la République française en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7092 (lire en ligne)
  48. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7169 (lire en ligne)
  49. « Décret du président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 52,‎ , p. 1300 (lire en ligne)
  50. « Décret du président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 46,‎ , p. 1036 (lire en ligne)
  51. « Décret du président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 46,‎ , p. 423 (lire en ligne)
  52. « Décret du président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 43,‎ , p. 24 (lire en ligne)
  53. Jacques-Xavier Carré de Busserolle, Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine, t. II, (lire en ligne), p. 102
  54. « Arrêté du Président du Conseil des ministres n° 762 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 2,‎ , p. 516 (lire en ligne)
  55. « Ministère de l'intérieur (...).- Décret (...) portant modifications aux circonscriptions territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3582 (lire en ligne)
  56. « Ministère de l'intérieur et de la décentralisation.- Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire.,‎ , p. NC 297 (lire en ligne Accès limité)
  57. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1075 (lire en ligne Accès limité)
  58. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2998 (lire en ligne Accès limité)
  59. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1150 (lire en ligne Accès limité)
  60. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9271 (lire en ligne Accès limité)
  61. a et b « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions territoriales de communes... + Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ , p. 919 (lire en ligne Accès limité)
  62. « Décret (...) portant rattachement à la ville de Tours de portions de territoires appartenant ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12179 (lire en ligne Accès limité)
  63. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7324 (lire en ligne Accès limité)
  64. « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modifications des circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6460 (lire en ligne Accès limité)
  65. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Marigny-Marmande (...) du lieudit "les Voisines"... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 660 (lire en ligne)
  66. « Décret (...) portant modifications des limites des communes de ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5899 (lire en ligne)
  67. « Loi distrayant les hameaux de (...) de la commune de Saint-Benoît (...) pour ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2832 (lire en ligne)
  68. « Loi tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Restigné (...) pour ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6954 (lire en ligne)
  69. « Décret du Président de la République française. (n°8080) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 18,‎ , p. 763 (lire en ligne)
  70. « Loi qui fixe la limite entre la commune de Tours et les communes de ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 5,‎ , p. 898 (lire en ligne)
  71. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 795 (lire en ligne)
  72. « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 20,‎ , p. 227 (lire en ligne)
  73. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 13,‎ , p. 41 (lire en ligne)