Loi Engerand
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La loi Engerand, votée le 27 novembre 1909, est historiquement la première loi sur les congés de maternité en France. Elle est déposée par le député Fernand Engerand en 1906[1].
La loi prohibe sans compensation monétaire le travail pour les femmes venant d'accoucher pendant huit semaines[1].
Contexte[modifier | modifier le code]
Histoire[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Battagliola Françoise, « La loi Engerand, première loi sur la protection de la maternité », sur FranceArchives (consulté le )
