Loi sur le divorce
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
- La Loi sur le divorce est la loi fédérale régissant le divorce au Canada.
- La Loi sur le divorce de 1792 est historiquement la première loi française à autoriser le divorce.
- La Loi sur le divorce (Divorce Act) est une loi néo-zélandaise concernant le divorce.
- La Loi indienne sur le divorce (Indian Divorce Act) est une loi indienne qui énonce les règles de divorce pour les membres de la communauté chrétienne.
