Loi sur les sociétés par actions (Québec)

Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La Loi sur les sociétés par actions^[1] (LSAQ) est une loi québécoise qui régit le fonctionnement des sociétés par actions. La loi fédérale équivalente est la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA).

Il s'agit d'une loi importante en droit des affaires québécois car de nombreuses sociétés par actions québécoises la choisissent comme loi constituante et organisent leurs règles internes en fonction des dispositions cette loi. Tout comme la LCSA, la LSAQ cherche à contractualiser de façon souple les rapports entre actionnaires, dirigeants et administrateurs de la société. La plupart des dispositions sont supplétives ; seules les dispositions qui protègent une partie qui a besoin d'être protégée sont impératives. Il existe aussi des dispositions habilitantes qui viennent clarifier la légalité de certains gestes, tel que l'adoption d'une convention unanime des actionnaires.

Bien que la LSAQ est une loi québécoise, une société constituée en vertu de cette loi peut tout de même agir à l'extérieur du Québec, pourvu qu'elle s'immatricule dans une autre province où elle exerce ses activités, d'après l'arrêt Bonanza Creek^[2].

Les principaux auteurs de la loi sont les professeurs de droit Stéphane Rousseau et Julie Biron^[3].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Charlaine Bouchard, Nabil Antaki. Droit et pratique de l'entreprise, Éditions Yvon Blais, 2014
Paul Martel, La société par actions au Québec - Les aspects juridiques, vol. 1, Éditions Wilson & Lafleur, 2019
Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, 4^e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018