MARPOL Annexe VI
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L'annexe VI de la MARPOL (de MARine POLlution : pollution marine) concerne la prévention de la pollution de l'air par les navires. Adoptée en 1997, elle est entrée en application le . On retrouve entre autres dans cette nouvelle annexe des obligations concernant les PCFCs, les HCFC, les taux d'émission de NOx, SOx et COV (en mer et/ou dans les ports), les taux de soufre dans le carburant (« diesel marin ») et des restrictions concernant l'incinération à bord des navires.
Histoire[modifier | modifier le code]
Le « protocole de 1997 » a été adopté par l'Organisation maritime internationale lors de la conférence diplomatique de 1997. Ce protocole inclut la nouvelle annexe VI de la MARPOL. Ce protocole a été transposé en droit français par le JORF n°36 du 12 février 2005 page 2390 "autorisant l'adhésion au Protocole de 1997 [...]".
Résolutions OMI modifiant l'annexe VI :
- MEPC.132(53) ( - pour une entrée en vigueur le ) : Amendements aux règles 2, 5, 6, 7, 8, 9 et 14. Amendements aux modèles de Certificat IAPP, de Supplément au Certificat IAPP et de Supplément au certificat EIAPP.
- MEPC.176(58) ( - pour une entrée en vigueur le ) : Amendements à l'Annexe au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (Annexe VI révisée de MARPOL). Certificat IAPP.
- MEPC.190(60) () : Zone de contrôle des émissions (ECA) de l'Amérique du Nord.
- MEPC.194(61) () : Révision du supplément au certificat IAPP
- MEPC.203(62) (): un nouveau chapitre 4 sur l'efficacité énergétique (indice et plan de Management)
- MEPC.246(66) () : Vérification de la conformité de l'Annexe afin de répondre au code III
Description[modifier | modifier le code]
L'Annexe VI est découpée en cinq chapitres depuis 2016. En effet, l'Annexe VI de MARPOL intègre depuis 2015 (entrée en vigueur) dans son chapitre 4 des règles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le chapitre 5 de l'Annexe a été ajouté en 2016 (entrée en vigueur) afin de répondre à la mise en place du Code d'Application des Instruments de l'OMI (Code III) - Résolution de l'OMI A.1070(28) 2013.
L'Annexe VI contient désormais 25 règles réparties en 5 chapitres.
- Chapitre 1 - Généralités
- Chapitre 2 - Évaluation, certification et moyens de contrôle
- Chapitre 3 - Exigences relatives au contrôle des émissions des navires
- Chapitre 4 - Réglementation sur l'efficacité énergétique des navires
- Chapitre 5 - Vérification de la Conformité avec l'Annexe
- Appendices à l'Annexe VI
Notes et références[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
