Position commune

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Une position commune est un document par lequel l'Union, ou simplement le Conseil dans le cadre de la procédure législative, émet un avis global sur un sujet particulier^[1].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

↑ Dumoulin, Mathieu et Gordon 2003, p. 21

Bibliographie[modifier | modifier le code]

André Dumoulin, Raphaël Mathieu et Gordon Sarlet, La politique européenne de sécurité et de défense, Bruxelles, Bruylant, 2003, 938 p. (ISBN 2-8027-1689-1)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

[DMS03-1] Dumoulin, Mathieu et Gordon 2003, p. 21

[1]

v · m Droit de l'Union européenne
Traités en vigueur	Traité sur l'Union européenne (TUE) Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Traité Euratom)
Droit dérivé	Règlement Directive (Liste) Décision-cadre (supprimée depuis le 1^er décembre 2009) Décision Recommandation (TFUE, art. 288) Avis (TFUE, art. 288) Acte atypique
Jurisprudence	Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique
Règles spécifiques	Autonomie Effet direct Principes de primauté, de subsidiarité et de proportionnalité
Recours	Question préjudicielle Recours en annulation, en carence et en manquement Action en responsabilité
Autres	Acquis Charte des droits fondamentaux Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs Comitologie Coopération renforcée EUR-Lex Journal officiel Option de retrait Procédures