Projet:WikiFundi Contenu/copyleft

Le symbole du copyleft, avec un C réfléchi (ouvert à gauche), est l’« opposé » du copyright (C ouvert à droite). En 2009, il n’est pas reconnu comme symbole légal.

Le copyleft, parfois traduit comme gauche d'auteur, est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.

Le concept de copyleft a été introduit au cours des années 1970 pour désigner une forme des licences de propriété intellectuelle.

L'auteur refuse donc que l'évolution possible de son travail soit accompagnée d'une restriction du droit à la copie, à l'étude, ou à de nouvelles évolutions. De ce fait, le contributeur apportant une modification (correction, ajout, réutilisation, etc.) est contraint de redistribuer ses propres contributions avec les mêmes libertés que l'original. Autrement dit, les nouvelles créations réalisées à partir d'œuvres sous copyleft héritent de fait de ce statut de copyleft : ainsi, ce type de licence permet un partage de la création ou de la connaissance, comme bien commun, qui permet aux œuvres culturelles d'être développées librement.

Jeu de mots et traductions

Le terme copyleft est un jeu de mot construit par opposition au terme copyright. Dans sa structure, il joue sur l'opposition droite/gauche (right/left). Dans sa signification, left ne fait pas référence au preterit de leave (laisser, abandonner) ; c'est une référence à l'image en miroir de right. Le copyleft est un moyen de se servir du copyright du programme ; cela ne signifie pas d'abandonner le copyright. En réalité, faire cela rendrait le copyleft impossible.

L'idée suggérée par copyleft est donc laisser copier, en opposition avec copyright (droit de reproduction/d'auteur). Il est tantôt traduit en français par gauche d'auteur (par le projet GNU ou la FSF) par opposition à droit d'auteur, mais en perdant alors la notion de copie autorisée ; tantôt aussi par copie laissée dans le sens : droits de reproduction autorisée.

Fondements

« L'idée centrale du copyleft est de donner à quiconque la permission d'exécuter le programme, de le copier, de le modifier, et d'en distribuer des versions modifiées - mais pas la permission d'ajouter des restrictions de son cru. C'est ainsi que les libertés cruciales qui définissent le logiciel libre sont garanties pour quiconque en possède une copie ; elles deviennent des droits inaliénables. »

— Richard Stallman

Le copyleft est un terme de Don Hopkins largement popularisé à partir de 1984 par Richard Stallman dans le cadre du projet GNU notamment par la création de la Free Software Foundation en 1985 et de la licence GPL publiée en 1989. Tiré de Le Projet GNU par Richard Stallman :

« En 1984 ou 1985, Don Hopkins (dont l'imagination était sans borne) m'a envoyé une lettre. Il avait écrit sur l'enveloppe plusieurs phrases amusantes, et notamment celle-ci : "Copyleft - all rights reversed" [« couvert par le gauche d'auteur, tous droits renversés »]. J'ai utilisé le mot copyleft pour donner un nom au concept de distribution que je développais alors. »

Contexte d'émergence de la pensée du copyleft

Dans le dernier quart du XX^e siècle, les idées relatives aux droits des biens immatériels sont remises en question et le terme de propriété intellectuelle apparaît. Ainsi, au début des années 1980, les premiers brevets concernant les logiciels sont acceptés aux États-Unis. Dans un phénomène de coévolution, le mouvement du copyleft émerge et crée la première licence généraliste  : GNU GPL, avec comme raisonnement « une forme de jujitsu intellectuelle, destinée à retourner le système légal mis en place par ceux-là mêmes qui souhaitaient retenir pour eux seuls les biens logiciels » selon les dires de Richard Stallman.

Richard Stallman rejette le terme « propriété intellectuelle » comme inadéquat, et parle plutôt de « privilèges exclusifs » qui ne sont donc pas des droits et doivent être considérés en rapport à leur utilité sociale. Or, il dénonce l'appropriation privative du code comme diminuant grandement l'utilité sociale. En effet, il considère que le public cible des logiciels sont les programmeurs, qui vont eux-mêmes contribuer à la création en modifiant ce qui existe. De plus, les programmeurs travaillant en communauté, la privatisation nuit au partage et à la collaboration. Ceci peut être apparenté aux cas concrets étudiés par Elinor Ostrom, où la propriété privée est un mode de gestion sous-optimal. L'idée du copyleft, comme construction d'une solution alternative au copyright, a aidé James Boyle et Lawrence Lessig à la création des licences Creative Commons.

Cette solution alternative au copyright utilise elle-même le copyright en l'amenant vers l'inclusion du public au droit « d’accéder au bien, d’en user, d’en tirer parti et bénéfice, voire de le modifier et de l’enrichir… », qui engendre avec lui un domaine public inviolable et crée un cercle vertueux de son contenu. Stallman explique : « Pour rendre un programme copyleft, nous le déclarons copyright, puis nous ajoutons une clause de distribution, ce qui est un outil légal qui donne la possibilité à tout le monde d'utiliser, modifier et redistribuer le code source du programme ou tout programme dérivé de celui-ci, mais seulement si les termes de distributions restent inchangés. ».

La base juridique

En matière juridique, le fondement du copyleft est le droit des contrats : la licence est un contrat unilatéral qui respecte les exigences légales de la propriété intellectuelle. Cette licence fait alors office de loi entre les parties.

La licence libre la plus connue utilisant le copyleft est la licence publique générale GNU mais il existe aussi d'autres licences, spécifiquement créées pour certains domaines très divers (art, jeu de rôle, revue scientifique, etc.), qui peuvent être considérées comme des « licences copyleft ».

Toutes les licences de logiciel libre ne sont pas basées sur le principe du copyleft. Certaines permettent d'employer la création de base en appliquant d'autres conditions sur les modifications (qui peuvent être propriétaires). Ces licences sont dites permissives car elles permettent d'éditer le logiciel dérivé sous une autre licence, voire une licence propriétaire. À l'inverse, les critiques des licences libres non-copyleft considèrent que ces licences sont un risque pour la liberté logicielle, dans la mesure où elles permettent à un développeur de ne pas partager le code modifiant le code libre initial. La licence libre non-copyleft la plus connue est la licence BSD et ses dérivées.

Régime juridique

Logo du projet GNU.

En droit du copyright, un auteur peut renoncer à l'ensemble de ses droits et faire entrer ses œuvres dans le domaine public où elles pourront être utilisées librement par tous. En droit d'auteur, l'auteur peut renoncer à ses droits patrimoniaux, mais pas à son droit moral. Il lui est possible d'accepter par avance que son œuvre soit modifiée pour les besoins du libre usage. Il ne peut toutefois renoncer de manière préalable et générale à son droit au respect, et pourra ainsi interdire toute utilisation qui lui causerait un dommage. Juridiquement, cette renonciation s'analyse en un don à public indéterminé.

L'auteur peut également permettre à tous de reproduire, modifier et diffuser librement sa création, sous réserve de conditions stipulées dans un contrat de licence. Dans la mesure où l'auteur n'a pas renoncé à ses droits, les modifications de sa création, qui constituent une œuvre dérivée, nécessitent son autorisation. L’auteur détermine ainsi les utilisations permises ou interdites, comme la possibilité d'utiliser l'œuvre à des fins commerciales. Si les termes de la licence ne sont pas respectés, celle-ci est résolue et l'usage de l'œuvre peut être qualifié de contrefaçon. Certaines licences libres, comme la licence BSD, permettent une appropriation privative des œuvres issues des modifications de l'utilisateur. D'autres licences, comme la licence publique générale GNU ou certaines licences Creative Commons exigent que les œuvres dérivées héritent des conditions d'utilisation de l'œuvre originaire. Alors que la mise en œuvre classique du droit d’auteur garantit un monopole d'exploitation au titulaire et à ses ayants droit, les licences de type GPL visent à empêcher toute appropriation individuelle de l’œuvre. Chaque personne qui fait des modifications ne peut rediffuser l'œuvre dérivée que si elle est soumise aux mêmes conditions. Dans le cas contraire, la personne commet un acte de contrefaçon en rediffusant l'œuvre sans autorisation. Si elle le fait, l'œuvre dérivée ne se retrouve cependant pas automatiquement sous licence libre. Son auteur conserve tous ses droits et l’auteur de l’œuvre originale ne peut que demander à la justice de faire cesser la diffusion ou tenter d'obtenir des dommages-intérêts. En droit copyleft, un auteur renonce définitivement à l’ensemble de ses droits patrimoniaux exclusifs en tant qu’auteur (à l’exception des droits de paternité de l’œuvre originale et des œuvres dérivées, ainsi que de ses obligations et droits moraux personnels, inappropriables et incessibles en droit français) ; l’hérédité de la licence copyleft empêche théoriquement toute réappropriation privée, y compris pour une œuvre dérivée, contrairement par exemple aux marques commerciales qui tombent dans le domaine public ou aux œuvres sous licences Creative Commons CC0 ou CC-BY.

Copyleft fort / Copyleft standard

On parle de copyleft fort lorsque les redistributions du logiciel ou de l'œuvre en question, modifiés ou non, ainsi que de tous les composants ajoutés, ne peuvent se faire que sous la licence initiale.

On parle de copyleft faible/standard lorsque les redistributions du logiciel ou de l'œuvre en question, modifiés ou non, se font sous la licence initiale mais que de nouveaux composants peuvent être ajoutés sous d'autres licences voire sous des licences propriétaires.

Critique

Licence virale

La licence virale est un terme péjoratif utilisé pour décrire par analogie avec un virus qui se propage en contaminant d'autre cellules pour se reproduire, une licence de logiciel qui autorise des travaux dérivés uniquement lorsque ces derniers sont sous la même licence que l'original, autrement dit une licence copyleft.

Née dans le monde des logiciels libres et opensource, cette expression a d'abord été utilisée dans des discussions en anglais sous la forme viral licence pour qualifier la licence de logiciel libre GNU GPL.

Par la suite l'expression a notamment été reprise par Microsoft, par l'intermédiaire de son vice-président de l’époque Craig Mundie qui l’a employée dans des formules comme « This viral aspect of the GPL poses a threat to the intellectual property of any organization making use of it. », en français « l'aspect viral de cette licence est une menace pour la propriété intellectuelle d'une organisation qui l’utiliserait », en particulier pour qualifier le copyleft qui avait pour but que du code d'un logiciel libre soit utilisable dans un autre logiciel à condition qu'il soit lui aussi diffusé avec la licence GPL ou une licence compatible, pour préserver le caractère libre du logiciel. Dans le monde du logiciel libre, les licences dites libres se divisent entre licences qui ont une clause copyleft et celles qui n'en ont pas, et qui sont parfois qualifiées de permissives Dans un autre contexte mais avec une idée similaire, Steve Ballmer, qui deviendra PDG de Microsoft, a comparé de manière virulente la licence GPL à un cancer qui s'étend à tous les logiciels qui utilisent du code sous cette licence, en voulant établir que cette licence était incompatible avec le commerce du logiciel, littéralement « a cancer that attaches itself in an intellectual property sense to everything it touches ».

Les licences Copyleft

• la Licence CeCILL, pour CEA CNRS INRIA Logiciel Libre, une licence libre française ;
• la DSL, pour Design Science License ;
• la GFDL, pour GNU Free Documentation License, en français Licence de documentation libre GNU ;
• la GNU GPL, pour GNU General Public License, en français Licence publique générale GNU ;
• la Licence CC-BY-SA, pour Licence Attribution (by) + Share-alike (sa), en français Paternité (by) + Partage des conditions initiales à l'identique (sa) de Creative Commons, les 5 autres combinaisons Creative Commons ne sont pas copyleft ;
• la Licence Art Libre ;
• la MPL, pour Mozilla Public License, en français Licence publique Mozilla ;
• l'ODbL, pour Open Database License, en français Licence Open Database ;
• l'OSL pour Open Software License ;
• Davantage de licences libres sur commons.
• La SIL Open Font License pour les polices de caractères copyleft

Le symbole copyleft et Unicode

Il n’y a pas en tant que tel de caractère copyleft dans le répertoire d’Unicode bien qu'il ait été proposé en 2016 mais pas encore approuvé, alors que des quantités de symboles emojis ont été ajouté avec de nombreuses variantes et séquences^{[non neutre]}. Le point de code prévue est U+1F12F 🄯 copyleft symbol . Il devrait apparaître dans la version 11 d’Unicode.

• On peut tenter de le construire à partir du caractère lettre latine minuscule c réfléchie ↄ (U+2184) et du signe diacritique cercle englobant (U+20DD). Ce dernier caractère est combinant, c’est-à-dire qu'il s’associe au caractère précédent. Le résultat est la combinaison  ↄ ⃝. Peu de polices de caractères courantes supportent ces deux caractères, on peut néanmoins citer la police gratuite symbola.
• À la place du c réfléchi, on peut éventuellement utiliser la lettre latine minuscule o ouvert ɔ (U+0254), qui visuellement ressemble aussi à un c tourné, pour produire  ɔ ⃝.

On peut noter qu'avec nombre de polices prenant en charge un glyphe pour le diacritique cercle englobant dans les deux solutions précédentes, celui-ci n'est pas correctement combiné pour repositionner la lettre de base au centre du cercle, qui dès lors déborde de son cadre puisque le diacritique est lui-même à chasse nulle mais nécessairement plus large que le caractère précédent (de largeur non spécifiée mais que le cercle est censé englober) dont la chasse et le centrage devrait être modifié en présence de ce diacritique (cela nécessite une prise en charge spécifique de la combinaison par les modifications métriques codées dans la police de caractères elle-même, ou bien une prise en charge spécifique du diacritique par le moteur de rendu du texte). Dans les deux cas ci-dessus, le décentrage horizontal du cercle englobant est ajusté (approximativement) en encadrant la lettre de base avec des espaces insécables (U+00A0), mais cela ne suffit ni à éviter tout débordement horizontal du cercle hors du cadre (entouré ici d'une fine bordure grise) contenant la lettre et les espaces, ni à centrer proprement le cercle et la lettre.

• Une autre possibilité plus « propre » en termes de largeur de chasse et de centrage horizontal (bien qu'également imprécise en termes de positionnement vertical) offerte en HTML (avec CSS3) est d'utiliser une transformation géométrique (la rotation à 180 degrés) du symbole copyright © (U+00A9) pour produire: ©.
• Enfin, au lieu d'utiliser le diacritique cercle englobant, on peut tenter d'entourer le c réfléchi par une bordure arrondie en CSS3 : ↄ.

Notes et références

Articles connexes

• Copyright
• Logiciel Libre
• Licence libre - Liste des licences libres existantes
• Licence de libre diffusion
• Creative Commons
• Culture libre
• Contenu libre
• Liste de logiciels libres
• Cours libres

Liens externes

• (fr) GNU.org : Qu'est-ce que le copyleft ? - Copyleft: Idéalisme Pragmatique - Pourquoi le Copyleft ?
• (en) Creative Commons (seule la licence By-Sa (Attribution - Share Alike) est copyleft. Cependant, la licence By (Attribution) est libre mais non copyleft car n'importe qui peut rendre propriétaire une œuvre placée sous cette licence.)
• (fr) Art libre : Copyleft Attitude

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