Réplique (droit)
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Une réplique est, en procédure civile, une réponse donnée par écrit à une interrogation formulée par la partie adverse conformément à la procédure en cours ; interrogation qui peut faire elle-même suite à une précédente réplique.
Sens strict[modifier | modifier le code]
En Allemagne et en Suisse, les courriers sont généralement échangées dans cet ordre :
- Demande du dénonçant (demandeur)[1] ;
- Réponse de l'appelé (défendeur)[2],[3] ;
- Réplique du dénonçant (demandeur)[4] ;
- Duplique de l'appelé (défendeur)[4].
Sens large[modifier | modifier le code]
En droit suisse, la jurisprudence reconnaît un droit inconditionnel de se déterminer sur tous les actes déposés par la partie adverse[5].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 220 et 221.
- Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 222.
- Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du (état le ), RS 172.021, art. 57.
- Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 225.
- Droit fondé sur l'article 29 de la Constitution et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
