Résolution 499 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécurité
des Nations unies
Résolution 499
des Nations unies
Résolution 499
Cour internationale de Justice
Date | 21 décembre 1981 |
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Séance no | 2321 |
Code | S/RES/499 (Document) |
Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
Sujet | Cour internationale de Justice |
Résultat | Adoptée |
Membres permanents
Membres non permanents
La résolution 499 du Conseil de sécurité des Nations unies fut adoptée à l'unanimité le . Après la mort du juge de la Cour internationale de Justice (CIJ) Abdullah El-Erain, le Conseil a décidé que les élections pour le siège devenu vacant à la CIJ auraient lieu au Conseil de Sécurité et lors de la trente-sixième session de l'Assemblée générale.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 499 » (voir la liste des auteurs).