R. c. Harbottle
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R. c. Harbottle [1] est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1993 sur la norme de causalité en droit pénal canadien pour qu'un accusé soit déclaré coupable de meurtre au premier degré en vertu de l'article 231 (5) du Code criminel[2], lorsque le meurtre est consécutif à une infraction pénale sous-jacente.
La Cour a jugé que la norme pour cette disposition doit être stricte et exige une « cause substantielle et intégrale ». D'après les faits, la Cour a conclu que la conduite de Harbottle en tenant les jambes de la victime alors qu'elle était étranglée à mort était suffisante pour être une cause substantielle et intégrale. Cette norme de causalité ne s'applique pas à tous les meurtres au premier degré, où il s'agit de la norme énoncée dans R. c. Nette[3] qui s'applique.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- [1993] 3 RCS 306
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 231, <https://canlii.ca/t/ckjd#art231>, consulté le 2021-10-23
- 2001 CSC 78
