Tentative d'assassinat
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En droit français, une tentative d'assassinat est une action qui vise à assassiner une personne, c'est-à-dire dont le but est de la tuer volontairement et de manière préméditée, que le passage à l'acte soit effectif ou non et que la mort de la personne visée ait effectivement lieu ou non.
Peines encourues[modifier | modifier le code]
Sauf cas prévus par la loi, la tentative en elle-même n'est pas une infraction : dès lors qu'il y a une tentative caractérisée, son auteur pourra être puni des faits de l'infraction tentée, et pour le même quantum de peine.
L'article 221-3 du Code pénal dispose que « Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité »[1].
La tentative est prévue à l'article 121-4 2° du même code. Elle assimile la tentative à l'infraction initiale, de façon automatique pour les crimes, et lorsque la loi le prévoit, pour les délits[2]. L'article suivant précise les conditions pour que la tentative soit constituée :
- Un commencement d'exécution ;
- Une interruption ou un échec, pour des raisons indépendantes de la volonté de son auteur[3].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Art. 221-3, Code pénal (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000024041189/)
- Art. 121-4, 2°, Code pénal (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006417209/)
- Art. 121-5, Code pénal (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417210/)
