Territoire à risques importants d'inondation

En France, un territoire à risques importants d'inondation (TRI) désigne une partie du territoire national, constituée de communes entières, où les enjeux humains, sociaux et économiques potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants^[1]^,^[2]^,^[3]. La notion de TRI a été introduite lors de la transposition en droit français de la directive inondation du 23 octobre 2007 visant à donner un cadre cohérent au niveau européen pour l'évaluation et la gestion des risques d'inondations. Après une évaluation des risques d'inondation en France en 2011 au niveau de chaque bassin hydrographique, 122 TRI ont été définis en 2012 dont 16 de portée nationale.

Stratégie nationale de gestion du risque d'inondation[modifier | modifier le code]

Directive inondation et stratégie nationale[modifier | modifier le code]

La Directive inondation, relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation en Europe^[4], est transposée dans le droit français par l'article 221 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou "Grenelle 2"^[5] et est complétée par le décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations^[5]^,^[6]. La France introduit en particulier la terminologie de territoires à risque important d'inondation (TRI) ^[7] qui ne figure pas formellement dans la directive. Ils correspondent aux zones pour lesquelles des risques potentiels importants d’inondation existent ou que leur matérialisation peut être considérée comme probable, telles que définies dans l'article 5 de la directive, et doivent être définis avant le 22 juin 2012^[8].

La nouvelle stratégie nationale de la gestion du risque d'inondation (SNGRI) en France comprend ainsi trois niveaux de gestion : national, territorial et local. En cohérence avec la politique de l’eau, l’échelle de travail retenue pour le niveau territorial est le district hydrographique, l’équivalent d’un grand bassin ou d’un groupement de bassins. La France compte ainsi quatorze districts, dont neuf pour la métropole^[9]. Au niveau de chaque district hydrographique, le Préfet coordonnateur de bassin :

élabore une évaluation préliminaire des risques d’inondations (EPRI) sur le district pour le 22 décembre 2011 ;
sélectionne des territoires à risques importants d'inondation (TRI) sur la base de l'EPRI et des critères nationaux définis dans le cadre de la SNGRI ;
élabore des cartes des surfaces inondables et des risques d’inondations pour le 22 décembre 2013 ;
définit la liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires à risques importants d’inondations ;
élabore un plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) sur le district pour le 22 décembre 2015.

Notion de TRI[modifier | modifier le code]

La notion de territoire à risques importants apparaît dans la section 2 du décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation où sont différenciés les TRI de portée nationale ou européenne dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la prévention des risques majeurs et les TRI de portée territoriale dont la liste est arrêtée au niveau de chaque bassin ou groupement de bassin par le préfet coordonnateur de bassin, après consultation des parties prenantes et avis des préfets de région et des préfets de département concernés et de la commission administrative du bassin^[6].

La terminologie « risques Importants » s'entend en termes de concentration d'enjeux exposés à l'aléa mais ne signale pas l'imminence d'une catastrophe ni ne mesure la gravité très localisée d'une inondation. Elle identifie des zones d'inondabilité potentielles dans l'optique d'un gain plus important associé aux mesures à prendre^[10]. Le périmètre de chaque TRI doit être considéré comme un bassin de vie dont le périmètre tient compte d'une logique urbaine au-delà de l'inondabilité potentielle caractérisée par l'évaluation préliminaire des risques d'inondation. De fait, le TRI doit être caractérisé comme un assemblage de communes centré autour d'un pôle urbain dont l'inondation est susceptible de toucher directement ou indirectement le territoire^[10].

Le TRI est une poche d'enjeux située dans une zone d'inondabilité potentielle (EAIP), sur laquelle une cartographie détaillée du risque (aléa et enjeux) est élaborée et rapportée à la Commission Européenne. L'échelle du TRI est distincte de l'échelle de gestion du risque – celle des stratégies locales de gestion des risques d'inondation – qui devra être définie à une échelle hydrographique ou hydrosédimentaire cohérente^[10].

Dénombrement des TRI[modifier | modifier le code]

Caractérisation des territoires à risques importants d'inondation[modifier | modifier le code]

Les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation fondant l'identification des territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation sont définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012. Il s'agit des impacts potentiels sur la santé humaine et sur l'activité économique. Ces impacts sont évalués notamment au regard de la population permanente résidant en zone potentiellement inondable et du nombre d'emplois situés en zone potentiellement inondable, calculés dans le cadre de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation réalisée par le préfet coordonnateur de bassin, lorsque ces informations sont disponibles^[11].

Au niveau territorial, des critères complémentaires propres au bassin peuvent être pris en compte dans le cadre des échanges avec les parties prenantes ou au sein du comité de bassin.

Synthèse par bassin hydrographique[modifier | modifier le code]

De l'évaluation préliminaire des risques d'inondation réalisée en 2011, il ressort que 17,1 millions de personnes, dont 16,8 pour la métropole, résident de manière permanente dans l’enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP), c’est-à-dire l’emprise potentielle des inondations extrêmes. Cette zone inondable concerne également au moins 9 millions d’emplois en métropole et 5 % du territoire métropolitain^[12].

Dans cette zone inondable ont été identifiés 122 territoires à risques importants dont 16 de portée nationale. 111 sont situés en métropole et 11 dans les DOM. La répartition par bassin est présentée dans le tableau suivant.

Zones inondables et territoires à risques importants en France métropolitaine
Bassin hydrographique (découpage par agences de l'eau)	District hydrographique (au sens de la directive inondation^[9])	Zones inondables (EAIP^{[N 1]})			TRI
Bassin hydrographique (découpage par agences de l'eau)		Population estimée dans l’EAIP	% de la population de l’EAIP par rapport à la population totale du district	% de la population du district dans l’EAIP par rapport à la population totale dans l’EAIP	par district	de portée nationale
Adour-Garonne	Adour, Garonne, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains	1 177 000	16 %	7 %	18
Artois-Picardie	Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la Mer du Nord	1 879 000	42 %	11,2 %	10
Artois-Picardie	Meuse (partie Sambre)	33 000	17 %	0,2 %	1
Loire Bretagne	Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons	1 694 000	14 %	10,1 %	20	5
Rhin-Meuse	Rhin	1 515 000	40 %	9 %	8	1
Rhin-Meuse	Meuse	143 000	30 %	0,8 %	4
Rhône-Méditerranée	Rhône et cours d'eau côtiers méditerranéens	5 541 000	38 %	33 %	31	6
Seine-Normandie	Seine et cours d'eau côtiers normands	4 767 000	27 %	28,4 %	16	4
Corse	Corse	63 000	22 %	0,4 %	3
		16 800 000			111	16

Dans les DOM, Mayotte et la Réunion sont fortement exposés avec respectivement 40 % et 26 % de la population habitant dans la zone inondable^[13].

Zones inondables et territoires à risques importants en Outre-mer
Bassin ou District hydrographique	Zones inondables (EAIP)^{[N 1]}			TRI
Bassin ou District hydrographique	Population totale	Population dans l’EAIP	% de la population dans l’EAIP par rapport à la population du district	par district
Guadeloupe	400 736	61 241	15,3 %	2
Martinique	397 728	27 269	6,9 %	1
Guyane	205 954	29 756	14,4 %	1
La Réunion	781 962	207 834	26,6 %	6
Mayotte	186 243	88 758	40 %	1
	1 972 623	414 858	21 %	11

Cartographie[modifier | modifier le code]

Carte des Territoires à risques importants d'inondation en France métropolitaine (octobre 2012).

Liste des TRI par bassin hydrographique[modifier | modifier le code]

Région(s)	Département(s)	N° / ref	Nom du TRI	Nb communes	Population en EAIP^{[N 1]}	Aléa caractérisant le TRI	TRI national
Bassin Adour-Garonne
Nouvelle-Aquitaine	Charente, Charente-Maritime	1	Saintes Cognac Angouleme	46	31 666	Débordement de la Charente	non
	Charente-Maritime	2	Littoral Charentais-Maritime	42	31 483	Submersion marine	non
	Corrèze, Dordogne	3	Tulle Brive	20	49 289	Débordement de la Corrèze et de la Vézère	non
	Dordogne	4	Perigueux	12	17 124	Débordement de l'Isle	non
	Dordogne, Gironde	5	Bergerac	22	9 686	Débordement de la Dordogne	non
	Gironde	6	Bassin Arcachon	10	18 934	Submersion marine	non
		7	Bordeaux	113	113 522	Débordement de la Garonne et Submersion marine	non
		8	Libourne	20	13 129	Submersion marine et Débordement de la Dordogne	non
	Landes	9	Dax	13	10 003	Débordement de l'Adour	non
	Landes, Pyrénées-Atlantiques	10	Côtier Basque	13	28 496	Submersions marines et crues rapides dévastatrices de la Nivelle	non
	Lot-et-Garonne	11	Tonneins Marmande	19	16 577	Débordement de la Garonne	non
	Lot-et-Garonne	12	Agen	21	41 686	Débordement de la Garonne	non
	Pyrénées-Atlantiques	13	Pau	34	48 643	Débordement du Gave de Pau	non
Occitanie	Haute-Garonne	14	Toulouse	12	96 973	Débordement de la Garonne	non
	Lot	15	Cahors	14	7 627	Débordement du Lot	non
	Lozère	16	Mende Marvejols	17	10 409	Débordement du Lot	non
	Tarn-et-Garonne	17	Castres Mazamet	10	10 911	Débordement de l'Agout et du Thoré	non
	Tarn-et-Garonne	18	Montauban Moissac	15	22 482	Débordement du Tarn	non
Bassin Artois-Picardie
Hauts-de-France	Nord	19	Douai	31	900	Débordement de la Scarpenon	non
		20	Dunkerque	11	25 693	Submersion marine	non
		21	Lille	56	3 592 à 3 664	Débordement de la Marque, de la Lys et de la Deûle	non
		22	Maubeuge	21	10 634	Débordement de la Sambre et de la Solre	non
		23	Valenciennes	38	2 952 à 2 970	Débordement de l'Escaut	non
	Nord et Pas-de-Calais	24	Béthune - Armentières	105	21 939 à 22 199	Débordement de la Lys	non
	Pas-de-Calais	25	Calais	6	5 046	Submersion marine	non
		26	Lens	47	5 618 à 5 690	Débordement du canal de Lens et de la Deûle	non
		27	Saint-Omer	13	7 132 à 7 150	Débordement de l'Aa et du marais Audomarois	non
	Somme	28	Abbeville	6	3 290	Débordement de la Somme	non
	Somme	29	Amiens	11	5 885	Débordement de la Somme	non
Bassin Loire-Bretagne^[14]
Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	30	La Rochelle - Ile-de-Ré	19	15 720	Submersions marines	non
	Charente-Maritime	2	Littoral Charentais-Maritime	1	34 500	Submersions marines	non
	Charente-Maritime, Vendée	31	Baie de l’Aiguillon	16	6 499	Submersions marines	non
	Vienne	32	Châtellerault	6	13 152	Débordement de la Vienne et du Clain	non
Auvergne-Rhône-Alpes	Allier	33	Montluçon	1	7 900	Débordement du Cher	non
		34	Moulins	3	4 700	Débordement de l'Allier	non
		35	Vichy	8	8 500	Débordement de l'Allier et du Sichon	non
	Haute-Loire	36	Le-Puy-en-Velay	11	7 440	Débordement de la Loire, la Borne, le Dolaizon	non
	Loire	37	Saint-Etienne	16	25 795	Débordement du Furan et de l'Ondaine	non
	Puy-de-Dôme	38	Clermont-Ferrand – Riom	23	33 680	Débordement de l'Artière, des Tiretaines (nord et sud), du Bédat, du Rif, du Mirabel, de l’Ambène et du Sardon et de leurs affluents.	non
Bourgogne-Franche-Comté	Nièvre	39	Nevers	6	12 491	Débordement de la Loire	oui
Bretagne	Finistère	40	Quimper-sud Finistère	19	13 395	Débordement de l'Odet et ses affluents le Jet et le Steir - Submersions marines	non
	Ille-et-Vilaine	41	Vilaine de Rennes à Redon	46	34 305	Débordement de la Vilaine et ses affluents l’Ille, la Flume, le Meu, la Seiche	non
	Ille-et-Vilaine	42	Saint-Malo - Baie du Mont-Saint-Michel	23	26 828	Submersions marines	non
Centre-Val de Loire	Cher	43	Bourges	3	6 400	Débordement de l'Yèvre et l'Auron	non
	Indre-et-Loire	44	Tours	18	124 600	Débordement de la Loire et du Cher	oui
	Loiret	45	Orléans	27	69 000	Débordement de la Loire	oui
Pays de la Loire	Loire-Atlantique	46	Nantes	11	23 470	Débordement de la Loire et ses affluents la Sèvre Nantaise et l’Erdre	oui
	Loire-Atlantique	47	Saint-Nazaire Presqu’île de Guérande	8	11 000	Submersions marines	non
	Sarthe	48	Le Mans	5	38 549	Débordement de la Sarthe et l'Huisne	non
	Vendée	49	Noirmoutier - Saint-Jean-de-Monts	12	14 218	Submersions marines	non
Pays de la Loire, Centre-Val de Loire	Maine-et-Loire, Indre-et-Loire	50	Angers-Authion-Saumur	62	75 094	Débordement de la Loire et de la Maine	oui
Bassin Rhin - Meuse
Grand Est	Ardennes	51	Sedan Givet	45	56 277	Débordement de la Meuse	non
	Bas-Rhin	52	Agglomération strasbourgeoise	19	308 328	Débordement de l’Ill, de la Bruche et du Rhin. À noter que l’arrêté du 6 novembre 2012 identifie par ailleurs ce TRI comme territoire dans lequel il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale.	non
	Haut-Rhin	53	Agglomeration mulhousienne	13	129 893	Débordement de l’Ill et de la Doller	non
	Meurthe-et-Moselle	54	Nancy Damelevières	18	68 240	Débordement de la Meurthe	non
		55	Pont-Saint-Vincent	3	776	Débordement du Madon	non
		56	Longwy	4	3 761	Débordement de la Chiers	non
	Meurthe-et-Moselle et Moselle	57	Metz Thionville Pont-à-Mousson	65	200 316	Débordement de la Moselle	non
	Meurthe-et-Moselle et Vosges	58	Saint-Die Baccarat	20	25 737	Débordement de la Meurthe	non
	Meuse	59	Verdun	3	12 759	Débordement de la Meuse	non
	Moselle	60	Sarreguemines	6	12 263	Débordement de la Sarre et de la Blies sur les tronçons frontaliers avec l’Allemagne	non
	Vosges	61	Épinal	6	18 217	Débordement de la Moselle	non
	Vosges	62	Neufchateau	1	1 352	Débordement de la Meuse	non
Bassin Rhône-Méditerranée
Bourgogne-Franche-Comté	Côte-d'Or	63	Dijonnais	14	70 328	Débordements de l'Ouche, du Suzon et de la Tille.	non
	Doubs, Territoire de Belfort	64	Belfort – Montbéliard	59	89 875	Débordements de la Savoureuse, du Doubs, de l'Allan, de l'Allaine, de la Bourbeuse.	non
	Saône-et-Loire	65	Chalonnais	7	22 634	Débordements de la Saône	non
Bourgogne-Franche-Comté / Auvergne-Rhône-Alpes	Saône-et-Loire, Ain	66	Mâconnais	15	18 335	Inondations par les crues de la Saône. Phénomène à cinétique très lente (inondations fluviales) avec vitesse faibles mais durées de submersion importantes (plusieurs semaines). Inondations par les crues de la Veyle.	non
Auvergne-Rhône-Alpes	Ardèche, Drôme	67	Plaine de Valence	18	80 298	Débordements du Rhône, de la Véore et de la Barberolle.	oui
	Ardèche, Drôme	68	Montélimar	12	31 681	Débordements du Rhône, le Roubion et le Jabron	oui
	Drôme	69	Romans-sur-Isère – Bourg-de-Péage	8	35 477	Débordements de l'Isère, de la Savasse, de la Joyeuse, de l'Herbasse et du Charlieu.	non
	Isère	70	Grenoble – Voiron	49	450 080	Débordements de l'Isère, du Drac, de la Romanche, de la Morge et de la Fure.	non
	Isère, Rhône, Loire, Ardèche	71	Vienne	30	53 604	Débordements du Rhône et de la Gère	oui
	Loire	37	Saint-Étienne^{[N 2]}	14^{[N 3]}	20 913^{[N 4]}	Débordements du Gier (bassin Rhône-Méditerranée), du Furan (bassin Loire-Bretagne), et de l'Ondaine (bassin Loire-Bretagne)	non
	Rhône, Métropole de Lyon, Ain, Isère	72	Lyon	139	570 624	Débordements du Rhône, de la Saône, du Nizerand, de l'Azergues, de la Brévenne, du Garon, de l'Yzeron, de l'Ozon et du Gier	oui
	Haute-Savoie	73	Annecy	22	55 882	Débordements du Fier, du Lac, du Thiou, de l'Eau Morte et de l'Ire	non
		74	Annemasse – Cluses	46	94 346	Débordements de l'Arve, du Foron de Gaillard et du Giffre	non
		75	Haute vallée de l'Arve	11	33 849	Débordements de l'Arve	non
	Savoie	76	Albertville	14	27 184	Crues rapides de l'Isère en amont de la confluence avec l'Arly, semi-rapide en aval. Crues rapides de l'Arly. Crues torrentielles sur les autres cours d'eau.	non
	Savoie	77	Chambéry – Aix-les-Bains	31	87 666	Débordements de la Leysse, l'Hyères, le Tillet, le Sierroz et le Lac du Bourget	non
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-Maritimes	78	Nice – Cannes – Mandelieu	32	364 648	Débordements du Riou de l'Argentière, de la Siagne, de la Brague, du Loup, de la Cagne, du Var et des Paillons	non
	Alpes-Maritimes	78	Nice – Cannes – Mandelieu	32	22 024	Submersions marines.	non
	Bouches-du-Rhône	79	Aix-en-Provence – Salon-de-Provence	22	149 250	Débordements de la Touloubre, des rivières du bassin de l'Arc, de la Cadière et du Raumartin et Inondations par ruissellement sur les communes de : Aix-en-Provence, Venelles, St Cannat et Lambesc	non
		80	Marseille – Aubagne	5	254 725	Débordements de l'Huveaune, du Jarret et des Aygalades et inondations par ruissellement sur la commune de Marseille.	non
		80	Marseille – Aubagne	5	6 952	Submersions marines.	non
	Var	81	Est-Var	15	83 064	Débordements de l'Argens, de la Nartuby, du Reyran, du système Vernède-Compassis, du Grand-Vallat, du Blavet, de l'Agay, du Valescrue, du Pédégal, du Préconil, de la Giscle, du Bourrian et de la Môle, complétés par les submersions marines et les inondations par ruissellement sur la commune de Draguignan.	non
		81	Est-Var	15	16 638	Submersions marines.	non
		82	Toulon-Hyères	16	213 029	Débordements de la Reppe, du Las, de l'Eygoutier, du Ruisseau de Faveyrolles, du Gapeau et du Roubaud	non
		82	Toulon-Hyères	16	13 333	Submersions marines.	non
Provence-Alpes-Côte d'Azur / Occitanie / Auvergne-Rhône-Alpes	Bouches-du-Rhône, Gard, Ardèche, Drôme, Vaucluse	83	Avignon – plaine du Tricastin – basse vallée de la Durance	90	402 887	Débordements du Rhône, de la Cèze, du Lez (84), de l'Ardèche, de la Durance, de l'Aygue, du Rieu (Foyro), de la Meyne, de l'Ouvèze, des Sorgues, des rivières du Sud-Ouest du Mont-Ventoux, de la Nesque, du Calavon, du Coulon, de l'Eze	oui
Provence-Alpes-Côte d'Azur / Occitanie	Bouches-du-Rhône, Gard	84	Delta du Rhône	8	91 926	Debordement du Rhône.	oui
Provence-Alpes-Côte d'Azur / Occitanie	Bouches-du-Rhône, Gard	84	Delta du Rhône	8	23 966	Submersion marine	oui
Occitanie	Aude	85	Carcassonne	4	17 393	Débordements de l'Aude et du Fresquel	non
		96	Narbonne	18	54 363	Débordements de l'Aude, de l'Orbieu, la Berre	non
		96	Narbonne	18	12 189	Submersion marine	non
	Gard	87	Alès	37	39 149	Débordements de la Cèze et des Gardons.	non
		88	Nîmes	19	170 043	Débordements du Vistre et de ses affluents, et les inondations par ruissellement sur la commune de Nîmes	non
		88	Nîmes	19	432	Submersions marines.	non
	Hérault	89	Béziers – Agde	15	45 326	Débordements de l'Hérault, l'Orb et du Libron	non
		89	Béziers – Agde	15	15 990	Submersion marine	non
		90	Sète	7	33 949	Débordements de l'Etang de Thau et des Etangs palavasiens.	non
		90	Sète	7	25 725	Submersion marine	non
	Hérault, Gard	91	Montpellier – Lunel – Maugio – Palavas	48	191 873	Débordements du Vistre, du Vidourle, du Lez, de la Mosson,	non
	Hérault, Gard	91	Montpellier – Lunel – Maugio – Palavas	48	39 989	Submersion marine	non
	Pyrénées-Orientales	92	Perpignan – Saint-Cyprien	43	189 656	Débordements du Tech, du Réart, de la Têt, de l'Agly	non
	Pyrénées-Orientales	92	Perpignan – Saint-Cyprien	43	22 181	Submersion marine	non
Bassin Seine-Normandie^[15]
Grand Est	Aube	93	Troyes	11	49 427	Débordement de la Seine	oui
	Haute-Marne	94	Saint-Dizier	11	10 190	Débordement de la Marne	non
	Marne	95	Châlons-en-Champagne	32	32 630	Débordement de la Marne	non
Bourgogne-Franche-Comté	Yonne	96	Auxerre	6	14 565	Débordement de l'Yonne	non
Île-de-France	Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)	97	Île-de-France	141	2 358 650	Débordement de la Seine (de Corbeil-Essonnes à Mantes-la-Jolie), de la Marne (de Lagny-sur-Orge à Charenton-le-Pont), de l’Oise (de Asnières-sur-Oise à Conflans-Sainte-Honorine)	non
Île-de-France	Seine-et-Marne	98	Meaux	5	31 872	Débordement de la Marne de Trilport à Villenoy	non
Hauts-de-France	Aisne	99	Chauny-Tergnier-La Fère	13	28 750	Débordement de l'Oise	non
	Oise	100	Creil	14	41 300	Débordement de l'Oise	non
	Oise	101	Compiègne	18	41 850	Débordement de l'Oise et de l'Aisne	non
Normandie	Calvados	102	Caen	14	14 700	Débordement de l'Orne, de l'Odon et du Biez.	non
		102	Caen	14	13 220	Submersions marines	non
		103	Dives-Ouistreham	8	5 468	Débordement de l'Orne et de la Dive	non
		103	Dives-Ouistreham	8	18 425	Submersions marines	non
	Eure	104	Évreux	4	22 500	Débordement de l'Iton	non
	Manche	105	Cherbourg-Octeville	8	32 736	Débordement de la Divette et du Trottebec	non
	Manche	105	Cherbourg-Octeville	8	36 032	Submersions marines	non
	Seine-Maritime	106	Rouen-louviers-Austreberthe	64	160 000	Débordement de La Seine (des Damps à Duclair), de l'Eure (d'Acquigny à la confluence avec la Seine), du Cailly (de Montville à la confluence avec la Seine), de l'Aubette (de Saint-Aubin-Epinay à la confluence avec le Robec), du Robec (de Fontaine-sous-Préaux à la confluence avec la Seine), de l'Austreberthe (de Sainte-Austreberthe à la confluence avec la Seine)	non
		107	Le Havre	20	76 500	Débordement de la Lézarde	non
		107	Le Havre	20	53 860	Submersions marines de l'estuaire de la Seine et du littoral (du Havre à Octeville-sur-Mer)	non
		108	Dieppe	7	13 200	Débordement de la Scie et de l'Arques -ruissellement de l'Arques	non
		108	Dieppe	7	11 200	Submersions marines	non
Bassin Corse
Corse	Corse-du-Sud	109	Ajaccio	1	25 783	Ruissellement, Débordement de cours d'eau et Submersion marine	non
	Haute-Corse	110	Grand Bastia	3		Ruissellement, Débordement de cours d'eau (Furiani) et Submersion marine	non
	Haute-Corse	111	Marana	3		Crues rapides par ruissellement, par débordement du Golo, submersion marine sur le littoral et le lido.	non
Bassin de la Guadeloupe
Guadeloupe	Guadeloupe	112	Centre	7	193 674	Débordement de cours d'eau / de ravine, ruissellement et Submersion marine (Réseau hydrographique des Grands-Fonds (ravines non pérenne, canaux, système karstique), mangroves et zones humides des bordures littorales du Grand-Cul-de-sac-Marin et du Petit Cul-de-sac-Marin, Rivière Salée).	non
Guadeloupe	Guadeloupe	113	Basse-Terre Baillif	2	18 920	Débordement de cours d'eau / de ravine et ruissellement pluvial (Cours d'eau torrentiels de la Côte-sous-le-Vent : Rivière des Pères, Rivière aux Herbes, Rivière du Galion, etc.)	non
Bassin de la Guyane
Guyane	Guyane	114	Ile de Cayenne	1	11 556	Pour la commune de Cayenne : canal Laussat, canal Leblond-crique Eau Lisette, crique Montabo, canal Grant, crique Mouche, canal Zéphir, Crique Fouillée, Crique Cabassou.	non
Guyane	Guyane	114	Ile de Cayenne	1	6 346	Pour la commune de Rémire-Montjoly : canal Montravel, canal Chennebras, canal Nord-Sud, Salines de Montjoly, Crique Fouillée, Crique Cabass Pour la commune de Matoury : crique Balata, Crique Hôpital, Crique Morthium (entre la RN2 et la RN4), Crique Fouillée, Crique Austerlitz, Crique Molère, Stoupan.	non
Bassin de la Martinique
Martinique	Martinique	115	Fort-de-France et Le Lamentin	2	11 900	Débordement et ruissellements de la rivière Lézarde (commune du Lamentin)	non
Martinique	Martinique	115	Fort-de-France et Le Lamentin	2	4 500	Submersion marine	non
Bassin de La Réunion
La Réunion	La Réunion	116	Saint-Denis et Sainte-Marie	2	1 800	Débordement et ruissellements de la Rivière des Pluies, de la Ravine du Butor et de la Ravine Patate à Durand, de la Rivière du Chaudron et de la Rivière Saint-Denis	non
		117	Saint-Pierre et Le Tampon	2	24 400	Débordement et ruissellements de la Ravine Blanche, la Rivière d'Abord et la Ravine des Cabris	non
		118	Saint-Benoît	1	6 800	Débordement et ruissellements de la Rivière des Marsouins de la Rivière des Marsouins	non
		119	Saint-Paul	1	8 400	Débordement et ruissellements de l'Étang Saint-Paul et Saline Ermitage	non
		120	Sainte-Suzanne et Saint-André	2	44 400	Débordement et ruissellements de la Grande Rivière Saint-Jean et la rivière Sainte-Suzanne	non
		121	Saint-Joseph	1	3 100	Débordement et ruissellements la Rivière des Remparts	non
Bassin de Mayotte
Mayotte	Mayotte	122	Mayotte			Débordement et ruissellements de cours d'eau et Submersion marine	non

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ ^{a b et c} L'enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP) correspond à l’emprise potentielle des inondations extrêmes.
↑ Le TRI de Saint-Étienne est inter-bassin. Il est pour partie dans le bassin Rhône-Méditerranée (14 communes) et pour partie dans le bassin Loire-Bretagne (19 communes).
↑ Le nombre total de communes du TRI de Saint-Étienne est de 33 dont 19 dans le bassin Loire-Bretagne.
↑ La population totale du TRI de Saint-Étienne en zone inondable est de 101 423 habitants, dont 80 510 dans le bassin Loire-Bretagne.

Références[modifier | modifier le code]

↑ « Cartographie des TRI - Foire aux questions »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur rhone-mediterranee.eaufrance.fr (consulté le 22 juin 2016).
↑ « Foire aux questions sur les TRI », sur poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 22 juin 2016).
↑ « Politiques de prévention issues de la directive inondation et de la loi Grenelle II »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur cepri.net (consulté le 22 juin 2016).
↑ « Directive n° 2007/60/CE du 23/10/07 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation », sur EUR-Lex, EUROPA (officiel): législation et autres documents publics de l'Union européenne (consulté le 22 juin 2015).
↑ ^{a et b} « Politiques de prévention issues de la directive inondation et de la loi Grenelle II »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur cepri.net (consulté le 19 juin 2016).
↑ ^{a et b} « Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 19 juin 2016).
↑ « Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - Art. R. 566-5. - I. », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 19 juin 2016), Art. R. 566-5. - I.
↑ « Circulaire du 5 juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d'inondation »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur epama.fr (consulté le 19 juin 2016).
↑ ^{a et b} Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie - Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - avec le concours de Bruno Ledoux, du cabinet LEDOUX Consultants, « Mieux savoir pour mieux agir - Principaux enseignements de la première évaluation des risques d’inondation sur le territoire français - EPRI 2011 », sur catalogue.prim.net, juillet 2012 (consulté le 22 juin 2016), p. 5.
↑ ^{a b et c} « Sélection des Territoires à Risques Important d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée - Rapport explicatif »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur rhone-mediterranee.eaufrance.fr (consulté le 22 juin 2016), p. 5.
↑ « Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code de l’environnement », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 23 juin 2016).
↑ Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie - Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - avec le concours de Bruno Ledoux, du cabinet LEDOUX Consultants, « Mieux savoir pour mieux agir - Principaux enseignements de la première évaluation des risques d’inondation sur le territoire français - EPRI 2011 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur catalogue.prim.net, juillet 2012 (consulté le 22 juin 2016), p. 23.
↑ Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie - Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - avec le concours de Bruno Ledoux, du cabinet LEDOUX Consultants, « Mieux savoir pour mieux agir - Principaux enseignements de la première évaluation des risques d’inondation sur le territoire français - EPRI 2011 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur catalogue.prim.net, juillet 2012 (consulté le 22 juin 2016), p. 26.
↑ Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre, « Rapport de synthèse des travaux d'identification des Territoires à risques importants du bassin Loire-Bretagne », sur centre.developpement-durable.gouv.fr, 14 janvier 2013 (consulté le 27 juin 2016).
↑ Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Île-de-France, « Mise à disposition de la cartographie des Territoires à risques importants du bassin Seine-Normandie », sur driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, décembre 2014 (consulté le 27 juin 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

[EAIP-13] {a b et c} L'enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP) correspond à l’emprise potentielle des inondations extrêmes.

[16] Le TRI de Saint-Étienne est inter-bassin. Il est pour partie dans le bassin Rhône-Méditerranée (14 communes) et pour partie dans le bassin Loire-Bretagne (19 communes).

[17] Le nombre total de communes du TRI de Saint-Étienne est de 33 dont 19 dans le bassin Loire-Bretagne.

[18] La population totale du TRI de Saint-Étienne en zone inondable est de 101 423 habitants, dont 80 510 dans le bassin Loire-Bretagne.

[TRI-FAQ-1] « Cartographie des TRI - Foire aux questions »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur rhone-mediterranee.eaufrance.fr (consulté le 22 juin 2016).

[TRI-FAQ2-2] « Foire aux questions sur les TRI », sur poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 22 juin 2016).

[CEPRI-TRI-3] « Politiques de prévention issues de la directive inondation et de la loi Grenelle II »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur cepri.net (consulté le 22 juin 2016).

[Dir-4] « Directive n° 2007/60/CE du 23/10/07 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation », sur EUR-Lex, EUROPA (officiel): législation et autres documents publics de l'Union européenne (consulté le 22 juin 2015).

[CEPRI1-5] {a et b} « Politiques de prévention issues de la directive inondation et de la loi Grenelle II »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur cepri.net (consulté le 19 juin 2016).

[Decret-mars2011-6] {a et b} « Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 19 juin 2016).

[Décret_n°_2011-227-7] « Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - Art. R. 566-5. - I. », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 19 juin 2016), Art. R. 566-5. - I.

[Circulaire-2011-8] « Circulaire du 5 juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d'inondation »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur epama.fr (consulté le 19 juin 2016).

[EPRI-juil2012-5-9] {a et b} Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie - Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - avec le concours de Bruno Ledoux, du cabinet LEDOUX Consultants, « Mieux savoir pour mieux agir - Principaux enseignements de la première évaluation des risques d’inondation sur le territoire français - EPRI 2011 », sur catalogue.prim.net, juillet 2012 (consulté le 22 juin 2016), p. 5.

[TRI-Rapp1-5-10] {a b et c} « Sélection des Territoires à Risques Important d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée - Rapport explicatif »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur rhone-mediterranee.eaufrance.fr (consulté le 22 juin 2016), p. 5.

[Arrete-avr2012-11] « Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code de l’environnement », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 23 juin 2016).

[EPRI-juil2012-23-12] Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie - Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - avec le concours de Bruno Ledoux, du cabinet LEDOUX Consultants, « Mieux savoir pour mieux agir - Principaux enseignements de la première évaluation des risques d’inondation sur le territoire français - EPRI 2011 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur catalogue.prim.net, juillet 2012 (consulté le 22 juin 2016), p. 23.

[EPRI-juil2012-26-14] Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie - Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - avec le concours de Bruno Ledoux, du cabinet LEDOUX Consultants, « Mieux savoir pour mieux agir - Principaux enseignements de la première évaluation des risques d’inondation sur le territoire français - EPRI 2011 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur catalogue.prim.net, juillet 2012 (consulté le 22 juin 2016), p. 26.

[TRI-Loire-Bretagne-15] Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre, « Rapport de synthèse des travaux d'identification des Territoires à risques importants du bassin Loire-Bretagne », sur centre.developpement-durable.gouv.fr, 14 janvier 2013 (consulté le 27 juin 2016).

[TRI-Seine-Normandie-19] Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Île-de-France, « Mise à disposition de la cartographie des Territoires à risques importants du bassin Seine-Normandie », sur driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, décembre 2014 (consulté le 27 juin 2016).

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