Tribunal criminel (Monaco)
Cette page est une très courte ébauche oubliée.
À l'instar du célèbre « Une pomme est un fruit » qui a marqué l'histoire de Wikipédia, n'hésitez pas à la développer (comment ?)
Vous pouvez également enrichir les pages proposées dans la rubrique « Pommes à croquer » du bistro du jour.
Cet article est une ébauche concernant le droit et Monaco.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le tribunal criminel, composé de trois magistrats et de trois jurés, juge les crimes.
Ses décisions peuvent faire l’objet d'un recours devant la Cour de révision.
Notes et références[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
