Utilisateur:Roland45/Liste des communes nouvelles créées en 2015

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Articles principaux : Commune nouvelle et Nombre de communes en France.

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2015, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés prononçant la création pris par les préfets définissent une date d'effet comprise entre le et le .

Cette liste contient 24 communes nouvelles regroupant 113 communes, alors qu’auparavant les regroupements annuels (fusions et fusions-associations) ne concernaient généralement que quelques communes.

Synthèse[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

La loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle » [1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .

Dénombrement[modifier | modifier le code]

Nombre de communes nouvelles créées en 2015[modifier | modifier le code]

24 communes nouvelles ont été créées en 2016, dont 13 au . Elles regroupent 113 communes[2].

Nombre total de communes en France[modifier | modifier le code]

Au 1er janvier 2015, la France comptait 36 658 communes dont 36529 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[3].

Année Date France métropolitaine DOM France entière
communes nouvelles communes regroupées Nb total communes
total année nb total année nb
2014 1er janvier 2014 -2 -1 -4 -2 36552 129 36681
1er juillet 2014 -1 -2 36553 129 36682
2015 1er janvier 2015 24 13 113 37 36529 129 36658
15 septembre 2015 1 2 36528 129 36657
28 décembre 2015 1 4 36525 129 36654
15 décembre 2015 7 66 36466 129 36595
31 décembre 2015 2 4 36464 129 36593

Liste détaillée[modifier | modifier le code]

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[4]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2017 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Département commune nouvelle Anciennes communes Arrêté préfectoral prononçant la création Date de création
Nombre Nom Code Insee Chef-lieu Population 2012[Note 1] Nombre Nom Déléguées
Ardennes 1 Douzy 08145 Douzy 2 123 2 Douzy - Mairy oui 15 septembre 2015[Off. 1]
Calvados 1 Sainte-Catherine-de-Fierbois 14474 2 Corbon et Notre-Dame-d'Estrées O 30 septembre 2014[5]
Doubs 1 Les Auxons 25035 2 Auxon-Dessous et Auxon-Dessus O 29 septembre 2014[6]
Eure-et-Loir 1 Goussainville 28185 2 Champagne et Goussainville O 7 novembre 2014[7]
Isère 2 Eclose-Badinières 38152 2 Eclose et Badinières O 24 décembre 2014[8]
Saint-Antoine-l'Abbaye 38359 Saint-Antoine-l'Abbaye 1 158 2 Saint-Antoine-l'Abbaye - Dionay oui 30 septembre 2015[Off. 2]
Maine-et-Loire 8 Beaupréau-en-Mauges 49023 Beaupréau 22 385 10 Beaupréau - Andrezé - La Chapelle-du-Genêt - Gesté - Jallais - La Jubaudière - Le Pin-en-Mauges - La Poitevinière - Saint-Philbert-en-Mauges - Villedieu-la-Blouère oui 24 septembre 2015[Off. 3]
Orée d'Anjou 49069 Champtoceaux 15 824 9 Champtoceaux - Bouzillé - Drain - Landemont - Liré - Saint-Christophe-la-Couperie - Saint-Laurent-des-Autels - Saint-Sauveur-de-Landemont - La Varenne oui 23 novembre 2015[Off. 4]
Chemillé-en-Anjou 49092 Chemillé 21 114 12 Chemillé-Melay - Chanzeaux - La Chapelle-Rousselin - Cossé-d'Anjou - Valanjou - La Jumellière - Neuvy-en-Mauges - Sainte-Christine - Saint-Georges-des-Gardes - Saint-Lézin - La Salle-de-Vihiers - La Tourlandry
Les communes déléguées qui existaient déjà dans Chemillé-Melay sont maintenues		 oui 24 septembre 2015[Off. 5]
Montrevault-sur-Èvre 49218 Montrevault 15 981 11 Montrevault - La Boissière-sur-Èvre - Chaudron-en-Mauges - La Chaussaire - Le Fief-Sauvin - Le Fuilet - Le Puiset-Doré - Saint-Pierre-Montlimart - Saint-Quentin-en-Mauges - Saint-Rémy-en-Mauges - La Salle-et-Chapelle-Aubry oui 5 octobre 2015[Off. 6]
Mauges-sur-Loire 49244 La Pommeraye 18 153 11 La Pommeraye - Beausse - Botz-en-Mauges - Bourgneuf-en-Mauges - La Chapelle-Saint-Florent - Le Marillais - Le Mesnil-en-Vallée - Montjean-sur-Loire - Saint-Florent-le-Vieil - Saint-Laurent-de-la-Plaine - Saint-Laurent-du-Mottay oui 5 octobre 2015[Off. 7]
Val-du-Layon 49292 Saint-Lambert-du-Lattay 3 216 2 Saint-Lambert-du-Lattay - Saint-Aubin-de-Luigné oui 16 novembre 2015[Off. 8]
Sèvremoine 49301 Saint-Macaire-en-Mauges 24 661 10 Saint-Macaire-en-Mauges - Le Longeron - Montfaucon-Montigné - La Renaudière - Roussay - Saint-André-de-la-Marche - Saint-Crespin-sur-Moine - Saint-Germain-sur-Moine - Tillières - Torfou oui 5 octobre 2015[Off. 9]
Erdre-en-Anjou 49367 Vern-d'Anjou 5 630 4 Vern-d'Anjou - Brain-sur-Longuenée - Gené - La Pouëze oui 22 décembre 2015[Off. 10]
Oise 1 Saint-Crépin-Ibouvillers 60570 2 Montherlant et Saint-Crépin-Ibouvillers O 30 septembre 2014[9]
Orne 3 Tinchebray-Bocage 61486 7 Tinchebray, Saint-Cornier-des-Landes, Frênes, Beauchêne, Larchamp, Saint-Jean-des-Bois et Yvrandes O 23 décembre 2014[10]
Boischampré 61375 4 Vrigny, Saint-Loyer-des-Champs, Marcei et Saint-Christophe-le-Jajolet O 23 décembre 2014[11]
Montsecret-Clairefougère 61292 2 Montsecret et Clairefougère O 23 décembre 2014[12]
Rhône 1 Vaugneray 69255 2 Saint-Laurent-de-Vaux et Vaugneray O 9 octobre 2014[13].
Haute-Saône 1 La Romaine 70418 Le Pont-de-Planches 475 3 Le Pont-de-Planches - Greucourt - Vezet oui 24 juillet 2015 modifié[Off. 11],[Off. 12]
Saône-et-Loire 1 Clux-Villeneuve 71578 2 Clux et La Villeneuve O 23 septembre 2014[14]
Sarthe 1 Villeneuve-en-Perseigne 72137 6 Chassé, La Fresnaye-sur-Chédouet, Lignières-la-Carelle, Montigny, Roullée et Saint-Rigomer-des-Bois O 22 septembre 2014[15]
Savoie 1 Saint-Offenge 73263 2 Saint-Offenge-Dessus et Saint-Offenge-Dessous O 6 novembre 2014[16]
Seine-et-Marne 1 Orvanne 77316 2 Écuelles et Moret-sur-Loing O 2 décembre 2014[17]

Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives[modifier | modifier le code]

Limites d'arrondissements[modifier | modifier le code]

De même qu'elle ne peut être partagée entre deux départements, une commune ne peut être partagée entre deux arrondissements. Néanmoins, au cours de l'année 2015, onze communes nouvelles ont été formées à partir de communes appartenant au même département mais à des arrondissements différents, ce qui a nécessité des rectifications de limites d'arrondissements, lesquelles sont de la responsabilité du préfet de région qui prend un arrêté en ce sens.

Ces onze communes nouvelles sont :

Limites de cantons[modifier | modifier le code]

Depuis la réforme électorale qui a conduit en 2014 à un nouveau découpage des cantons, qui a pris effet pour les élections départementales de 2015, seules des communes de plus de 3 500 habitants peuvent être traversées par des limites de cantons quand cela permet d'équilibrer les chiffres de population de ces cantons.

Cependant, parmi les 317 communes nouvelles créées en 2015, vingt ont été formées en regroupant des communes issues de cantons différents :

Certaines de ces communes désormais traversées par une limite cantonale ont moins de 3 500 habitants, par conséquent les limites des cantons concernés devraient être modifiées. Mais cela requiert des décrets qui seraient pris avant les prochaines élections départementales. Dans l'attente de tels décrets, toutes ces communes restent partagées entre les cantons indiqués.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Population légale municipale en vigueur au 1er janvier 2015, millésimée 2012 (Date de référence statistique : 1er janvier 2012), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2014. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

Sources officielles[modifier | modifier le code]

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. ↑ « Arrêté du 15 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Douzy », sur http://www.legifrance.gouv.fr/, (consulté le )
  2. ↑ « Recueil des actes administratifs de la préfecture de Grenoble n° 62 du 8 octobre 2015 », sur http://www.isere.gouv.fr/, (consulté le )
  3. ↑ « Arrêté n° DRCL-BCL-2015-57 en date du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges », », sur http://www.maine-et-loire.gouv.fr/, (consulté le )
  4. ↑ « Arrêté n° DRCL-BCL-2015-57 en date du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée d'Anjou », », sur http://www.maine-et-loire.gouv.fr/, (consulté le )
  5. ↑ -c, « Arrêté n° DRCL-BCL-2015-57 en date du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou », », sur http://www.maine-et-loire.gouv.fr/, (consulté le )
  6. ↑ « Arrêté n° DRCL-NCL-2015-59 en date du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre » », sur http://www.maine-et-loire.gouv.fr/, (consulté le )
  7. ↑ « Arrêté n° DRCL-BCL-2015-61 en date du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 74,? 5 octobre 2015 », sur http://www.maine-et-loire.gouv.fr/, (consulté le )
  8. ↑ « Arrêté n° DRCL-BCL-2015-74 en date du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon» », sur http://www.maine-et-loire.gouv.fr/, (consulté le )
  9. ↑ « Arrêté n° DRCL-BCL-2015-60 en date du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine » », sur http://www.maine-et-loire.gouv.fr/, (consulté le )
  10. ↑ « Arrêté n° DRCL-BCL-2015-74 en date du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou» », sur http://www.maine-et-loire.gouv.fr/, (consulté le )
  11. ↑ « Arrêté préfectoral n°2015-0654 du 24 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de la Romaine », Recueil des actes administratifs de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne [PDF]).
  12. ↑ « Arrêté préfectoral n°2015-1688 du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté préfectoral n°2015-0654 du 24 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de la Romaine », Recueil des actes administratifs de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne [PDF]), p. 61
  13. ↑ « Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Nogent-sur-Seine et de Troyes du département de l'Aube »
  14. ↑ « Arrêté de modification des limites territoriales des arrondissements de Saint-Lô et Cherbourg en date du 16 décembre 2015 »
  15. ↑ « Arrêté de modification des limites territoriales des arrondissements d'Alençon et Argentan en date du 16 décembre 2015 »
  16. ↑ « Arrêté n° 2015/SGAR/319 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Cholet, Angers et Saumur dans le département de Maine-et-Loire »
  17. ↑ « Arrêté n° 15-250 »
  18. ↑ « Arrêté n° 2015/SGAR/321 portant modification des limites territoriales des arrondissements d'Angers et Segré dans le département de Maine-et-Loire »
  19. ↑ « Arrêté n° 2015/SGAR/320 portant modification des limites territoriales des arrondissements d'Angers et Segré dans le département de Maine-et-Loire »
  20. ↑ « Arrêté n° 16-86 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Cherbourg et Coutances en date du 19 01 2016 »
  21. ↑ « ARRETE PREFECTORAL 2016 SGAR portant modification des limites territoriales des arrondissements de Saint-Brieuc et de Dinan »
  22. ↑ « Arrêté du 24 mars 2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Rouen et du Havre »
  23. ↑ « Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oust »

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées Collect-ComNou
  2. ↑ « Communes nouvelles créées en 2015 », sur http://www.insee.fr/ (consulté le )
  3. ↑ « Collectivités locales en chiffres - Année 2015 », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 18
  4. ↑ « Article L2113-6 du CGCT », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  5. ↑ Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon.
  6. ↑ Arrêté de la Préfecture du Doubs no 2014272-0014 du 29 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle des Auxons au 1er janvier 2015.
  7. ↑ Arrêté du 7 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Goussainville.
  8. ↑ Arrêté du 24 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Eclose-Badinières.
  9. ↑ Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers.
  10. ↑ Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Tinchebray-Bocage.
  11. ↑ Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Boischampré.
  12. ↑ Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Montsecret-Clairefougère.
  13. ↑ Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray.
  14. ↑ Arrêté du 23 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Clux-Villeneuve.
  15. ↑ Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne.
  16. ↑ Arrêté du 6 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Offenge.
  17. ↑ Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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