Charte de la transition centrafricaine
Pour les articles homonymes, voir Charte de la transition.
Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et la République centrafricaine.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Charte de la transition centrafricaine
| Pays |
République centrafricaine |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 2013 |
|---|
Lire en ligne
La Charte de la transition centrafricaine de 2013 est Constitution provisoire appliquée de 2013 à 2016.
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
