Communauté de communes du Haut-Livradois

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Communauté de communes du Haut-Livradois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Fournols
Communes 15
Président Jean-Luc Coupat
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300974
Démographie
Population 3 395 hab. (2013)
Densité 11 hab./km2
Géographie
Superficie 299,4 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Haut-Livradois
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web haut-livradois.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Haut-Livradois est une ancienne communauté de communes française, qui réunissait quinze communes, rattachées à deux anciens cantons de l'arrondissement d'Ambert, dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée en 1999.

2001-2008[modifier | modifier le code]

De 2001 à mars 2008 (renouvellement des conseils municipaux), la communauté de communes a été présidée par Georges Chometon, maire de Saint-Bonnet-le-Chastel, ancien président du conseil général du Puy-de-Dôme et ancien député du département, assisté de quatre vice-présidents :

2008-2014[modifier | modifier le code]

Le conseil de la communauté de communes, installé le 18 avril 2008, comprend trente délégués titulaires et autant de suppléants.

Il est présidé par Jean-Noël Mahault, maire de Saint-Germain-l'Herm, assisté de quatre vice-présidents :

Commune Canton Délégués titulaires
Maire Conseiller municipal
Aix-la-Fayette Saint-Germain-l'Herm Guy Sauvadet Alain Charmois
Bertignat Saint-Amant-Roche-Savine Claudette Imbault Michel Favier
Chambon-sur-Dolore Saint-Germain-l'Herm Jean-Pierre Genestier Sylvie Lanleau
Condat-lès-Montboissier Saint-Germain-l'Herm Dominique Giron (Mme),
conseillère générale,
2e vice-présidente
Georges Courtine
Échandelys Saint-Germain-l'Herm Michèle Dutour Jean-Paul Coudeyras
Fayet-Ronaye Saint-Germain-l'Herm Claude Lecocq (M.) Yves Bouchet
Fournols Saint-Germain-l'Herm Pierre Méry Robert Maillard
Grandval Saint-Amant-Roche-Savine Jean-Louis Chantelauze Serge Chevaleyre
Le Monestier Saint-Amant-Roche-Savine Jean-Philip Pouget Gérard Faucher
Saint-Amant-Roche-Savine Saint-Amant-Roche-Savine François Chassaigne (depuis 2010) Gaëlle Ernoul de la Chenelière
3e vice-présidente
Saint-Bonnet-le-Bourg Saint-Germain-l'Herm Marie-France Rebord Jean-Paul Longeville
Saint-Bonnet-le-Chastel Saint-Germain-l'Herm Simon Rodier, 4e vice-président Patricia Gerome
Saint-Éloy-la-Glacière Saint-Amant-Roche-Savine Jean-Luc Coupat,
conseiller général,
1er vice-président
Guy Mayoux
Saint-Germain-l'Herm Saint-Germain-l'Herm Jean-Noël Mahault
président de la communauté
Alyette Gourgouillon
Sainte-Catherine Saint-Germain-l'Herm Jean-Yves Paulet Daniel Paulet

Après 2014[modifier | modifier le code]

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, stipule que toute intercommunalité doit avoir une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Avec une population inférieure à 4 000 habitants, cette intercommunalité ne peut plus se maintenir[2].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec six autres communautés de communes rassemblées sur le bassin de vie d'Ambert (avec Livradois Porte d'Auvergne, Pays d'Ambert, Pays d'Arlanc, Pays de Cunlhat, Pays d'Olliergues et Vallée de l'Ance)[2].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[3].

L'arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion des sept communautés de communes précitées. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Ambert Livradois Forez »[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Haut-Livradois est située au sud-est du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte les intercommunalités suivantes : Pays de Cunlhat au nord, Pays d'Olliergues et Pays d'Ambert à l'est, Livradois Porte d'Auvergne à l'est, Pays d'Arlanc au sud-est, Auzon Communauté (Haute-Loire) au sud-sud-ouest, Bassin minier Montagne au sud-ouest et Pays de Sauxillanges à l'ouest[5].

Le territoire communautaire est desservi principalement par les routes départementales 996 reliant Issoire à Ambert (avec la desserte de Saint-Amant-Roche-Savine) et 999 reliant Issoire à La Chaise-Dieu (avec desserte de Saint-Germain-l'Herm). Ces deux anciens chefs-lieux de canton sont reliés par les RD 37 et 39 passant par la commune siège, Fournols. En outre, la RD 300, reliant Saint-Germain-l'Herm à Arlanc, dessert également Saint-Bonnet-le-Chastel[5].

Communes adhérentes[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité regroupe quinze communes. Avant le redécoupage des cantons du département, elle était constituée des cinq communes du canton de Saint-Amant-Roche-Savine et des dix communes du canton de Saint-Germain-l'Herm.

Toutes ces communes font partie (avec d'autres communes rattachées à d'autres structures intercommunales) du nouveau canton des Monts du Livradois depuis mars 2015. Elles sont par ailleurs toutes membres du parc naturel régional Livradois-Forez.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Fournols
(siège)
63162 Fournolais 29,02 325 (2014) 11


Aix-la-Fayette 63002 Aixois 13,00 75 (2014) 5,8
Bertignat 63037 Bertignatois 24,31 460 (2014) 19
Chambon-sur-Dolore 63076 Chambonnaires 19,70 165 (2014) 8,4
Condat-lès-Montboissier 63119 20,52 223 (2014) 11
Échandelys 63142 23,59 251 (2014) 11
Fayet-Ronaye 63158 20,25 102 (2014) 5
Grandval 63174 Grandvalois 9,83 110 (2014) 11
Le Monestier 63230 Monestiérois 17,31 206 (2014) 12
Saint-Amant-Roche-Savine 63314 Savinois 23,99 523 (2014) 22
Saint-Bonnet-le-Bourg 63323 Brayauds 20,04 136 (2014) 6,8
Saint-Bonnet-le-Chastel 63324 23,47 209 (2014) 8,9
Sainte-Catherine 63328 5,67 56 (2014) 9,9
Saint-Éloy-la-Glacière 63337 Saint-Éloysiens 12,02 59 (2014) 4,9
Saint-Germain-l'Herm 63353 Saint-Germinois 36,68 487 (2014) 13

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
5 7534 9384 3333 8883 6853 5543 395
(Source : Insee, limites administratives au [6].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes siège à Fournols.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[7] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
3 Bertignat, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Germain-l'Herm
2 Chambon-sur-Dolore, Condat-lès-Montboissier, Échandelys, Fournols, Le Monestier, Saint-Bonnet-le-Chastel
1 Aix-la-Fayette, Fayet-Ronaye, Grandval, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Éloy-la-Glacière, Sainte-Catherine

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire, résultant du renouvellement des conseils municipaux les 23 et 30 mars 2014, se réunit pour la première fois le 16 avril 2014 et élit son bureau composé de :

  • Jean-Luc Coupat (maire de Saint-Éloy-la-Glacière), président,
  • Dominique Giron (maire de Condat-lès-Montboissier), 1re vice-présidente,
  • Jean-Louis Chantelauze (maire de Grandval), 2e vice-président,
  • Pierre Mery (maire de Fournols), 3e vice-président,
  • Olivier Hoenner (maire de Saint-Germain-l'Herm), 4e vice-président,
  • le président et les quatre vice-présidents devraient être assistés, dans le bureau, des maires de Saint-Amant-Roche-Savine (François Chassaigne) et Bertignat.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est soumise à la taxe professionnelle unique.

Culture[modifier | modifier le code]

Les communes de la communauté sont chaque année le cadre, entre autres manifestations :

  • du festival de musique classique « Harmonies en Livradois », de la fin juin à la fin août, dont les représentations ont lieu dans diverses églises paroissiales (avec un concert supplémentaire donné en l'église Saint-Jean à Ambert) ;
  • du Festival artistique et culturel du Haut-Livradois, se déroulant sur huit jours à la fin du mois de juillet, et dont les manifestations, essentiellement musicales, sont données dans diverses communes de la communauté (avec un concert supplémentaire au Vernet-la-Varenne).

Il existe une Association des médiathèques du Haut-Livradois, qui gère un réseau de trois médiathèques[8] situées dans trois des quatre communes les plus peuplées de la communauté (Fournols, Saint-Germain-l'Herm et Saint-Amant-Roche-Savine).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Simon Rodier
  2. a et b « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « du Pays d'Ambert », du « Pays d'Arlanc », « du Pays de Cunlhat », « du Pays d'Olliergues », « du Haut Livradois », « Livradois Porte d'Auvergne » et « de la Vallée de l'Ance » [et dissolution de syndicats] à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 62-75.
  5. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 5 décembre 2015).
  6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut Livradois (246300974) », Insee (consulté le ).
  7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01928 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Haut-Livradois ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3701-3703 (34-36 sur le PDF).
  8. Blog des Médiathèques du Haut-Livradois, consulté le 23 juin 2013.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]