Communauté de communes du Pays de Menat
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| Communauté de communes du Pays de Menat | |
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|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Pouzol |
| Communes | 12 |
| Président | Bernard Duverger |
| Date de création | 24 décembre 1993 |
| Date de disparition | 1er janvier 2017 |
| Code SIREN | 246300685 |
| Démographie | |
| Population | 3 908 hab. (2013) |
| Densité | 20 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 193,53 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans le Puy-de-Dôme. | |
| Liens | |
| Site web | paysdemenat.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du Pays de Menat est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique[modifier | modifier le code]
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la scission de la communauté de communes du Pays de Menat en deux parties séparées par la Sioule, « jouant le rôle d'une frontière naturelle »[1] :
- une intercommunalité formera les quatre communes situées à l'ouest de la Sioule avec les communautés de communes Cœur de Combrailles, du Pays de Saint-Éloy-les-Mines, de Pionsat ainsi que la commune de Virlet : 34 communes, toutes en zone de montagne, pour une population d'environ 17 000 habitants ;
- une autre intercommunalité formera les huit communes restantes, à l'est de la Sioule, avec les communautés de communes des Côtes de Combrailles et de Manzat : 29 communes, dont 22 en zone de montagne, pour une population d'environ 18 500 habitants.
Les périmètres proposés ne sont pas modifiés à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[2]. Ces fusions sont confirmées par deux arrêtés préfectoraux du 19 décembre 2016, rectifiés par deux autres arrêtés du 22[3] :
- les communes situées à l'ouest de la Sioule rejoignent la communauté de communes du Pays de Saint-Éloy (nom provisoire) ;
- les communes situées à l'est de la Sioule rejoignent la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge.
L'arrêté préfectoral no 16-02968 du 19 décembre 2016 met fin à l'exercice des compétences de la communauté de communes du Pays de Menat[4].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Composition[modifier | modifier le code]
Elle regroupe les douze communes de l'ancien canton de Menat :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Pouzol (siège) |
63286 | Pouzolais | 13,93 | 281 (2014) | 20
|
| Blot-l'Église | 63043 | Blotaires | 25,29 | 378 (2014) | 15 |
| Lisseuil | 63197 | 6,88 | 101 (2014) | 15 | |
| Marcillat | 63208 | Marcillatois | 11,76 | 281 (2014) | 24 |
| Menat | 63223 | Menatois | 20,31 | 568 (2014) | 28 |
| Neuf-Église | 63251 | 14,94 | 301 (2014) | 20 | |
| Saint-Gal-sur-Sioule | 63344 | Saint-Galois | 9,52 | 134 (2014) | 14 |
| Saint-Pardoux | 63382 | Saint-Pardousiens | 15,99 | 429 (2014) | 27 |
| Saint-Quintin-sur-Sioule | 63390 | Saint-Quintinois | 14,32 | 369 (2014) | 26 |
| Saint-Rémy-de-Blot | 63391 | 15,22 | 232 (2014) | 15 | |
| Servant | 63419 | Servantais | 26,56 | 532 (2014) | 20 |
| Teilhet | 63428 | 18,81 | 301 (2014) | 16 |
Démographie[modifier | modifier le code]
Économie[modifier | modifier le code]
Tourisme[modifier | modifier le code]
Une des compétences d'action de la communauté de communes est le tourisme à travers le fonctionnement d'une structure de type office de tourisme (classé 1 étoile), créée en 1989 qui s'appelle la « Maison de Pays ». Celle-ci accueille et renseigne les touristes qui se rendent dans le canton pour visiter essentiellement la vallée de la Sioule. Elle leur propose un programme d'animations estivales et des expositions thématiques dans une salle spéciale. La Maison de Pays est également une vitrine de ventes des produits du terroir (miel, fromages, vin, huile, farine, etc.) et de l'artisanat local[6].
Administration[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté de communes est situé au Pont de Menat, sur la commune de Pouzol[7].
Les élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 25 membres représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit[8] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 3 | Menat, Servant |
| 2 | Blot-l'Église, Marcillat, Neuf-Église, Pouzol, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Teilhet |
| 1 | Lisseuil |
Présidence[modifier | modifier le code]
En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Bernard Duverger (maire de Teilhet), et désigné ses cinq vice-présidents qui sont[9] :
- Chantal Pieuchot-Monnet (maire de Saint-Pardoux) ;
- Dominique Juvigny (premier adjoint au maire de Blot-l'Église) ;
- Gérard Vellard (premier adjoint au maire de Menat) ;
- Sylvain Durin (maire de Servant) ;
- François Roguet (maire de Saint-Rémy-de-Blot).
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Compétences obligatoires[7] :
- développement économique :
- aménagement et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique,
- actions de développement économique (promotion et prospection dans les domaines économique, touristique et agricole), gestion du patrimoine forestier ;
- aménagement de l'espace : mise en œuvre de la politique de Pays, schémas de cohérence territoriale et de secteur, création et réalisation de zones d'aménagement concerté.
Compétences optionnelles[7] :
- politique du logement et du cadre de vie : opérations collectives de soutien et de réhabilitation de l'habitat, politique du logement social d'intérêt communautaire, actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- création, aménagement et entretien de la voirie ;
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs ;
- action sociale d'intérêt communautaire (enfance et petite enfance, personnes âgées et défavorisées).
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Pour l'année 2015, les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 9,78 %, foncier bâti 1,36 %, foncier non bâti 10,71 %, cotisation foncière des entreprises 22,91 %[1].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- Arrêtés no 16-02964 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Saint-Eloy Communauté », « de Pionsat » et « Cœur de Combrailles » étendue aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf-Eglise et Virlet […] à compter du » et no 16-02965 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Côtes de Combrailles » et « Manzat Communauté » étendue aux communes de : Blot L'Église, Lisseuil, Marcillat, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy de Blot et Pouzol […] à compter du », et arrêtés rectificatifs nos 16-02981 et 16-02982 du 22 décembre 2016 parus au recueil des actes administratifs no 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 114 à 145.
- Arrêté préfectoral no 16-02968 du 19 décembre 2016 « mettant fin à l'exercice de ses compétences de la Communauté de communes du Pays de Menat à compter du », paru au recueil des actes administratifs no 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 156-158.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Menat (246300685) », Insee (consulté le ).
- Site officiel de la Maison de Pays de Menat.
- Statuts de la communauté de communes [PDF] (consulté le 22 mars 2016).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01850 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Menat ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3577-3579 (14-16 sur le PDF).
- Fiche d'identité [PDF] (consulté le 22 mars 2016).
