Mond'Arverne Communauté

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Mond'Arverne Communauté
Blason de Mond'Arverne Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Veyre-Monton
Communes 27
Président Pascal Pigot (PS)
Budget 27 400 000  (2017[Off 1])
Date de création
Code SIREN 200069177
Démographie
Population 40 762 hab. (2020)
Densité 133 hab./km2
Géographie
Superficie 307,30 km2
Localisation
Localisation de Mond'Arverne Communauté
Localisation dans le Puy-de-Dôme (en 2019, avant retrait de Saulzet-le-Froid).
Liens
Site web mond-arverne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Mond'Arverne Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes Allier Comté Communauté, Gergovie Val d'Allier Communauté et des Cheires[Note 1],[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02734 du . La structure intercommunale prend le nom de « Mond'Arverne Communauté »[3].

Un arrêté préfectoral du autorise l'adhésion de Saulzet-le-Froid à la communauté de communes Dômes Sancy Artense à compter du [4], ce qui entraîne son retrait de Mond'Arverne Communauté et de cinq syndicats intercommunaux[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Mond'Arverne Communauté est située au centre du département du Puy-de-Dôme, au sud de l'agglomération clermontoise.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des vingt-sept communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Veyre-Monton
(siège)
63455 Montonnais 12,11 3 675 (2021) 303
Authezat 63021 Authezatois 5,79 671 (2021) 116
Aydat 63026 Aydatois 50,22 2 524 (2021) 50
Busséol 63059 Busséolais 5,68 222 (2021) 39
Chanonat 63084 Chanonatois 12,7 1 709 (2021) 135
Corent 63120 Corentais 2,68 764 (2021) 285
Cournols 63123 Cournolais 10,76 232 (2021) 22
Le Crest 63126 Crestois 6,84 1 290 (2021) 189
Laps 63188 Lapsois 7,09 590 (2021) 83
Manglieu 63205 Manglioquais 21,09 470 (2021) 22
Les Martres-de-Veyre 63214 Martrois 9,28 3 863 (2021) 416
Mirefleurs 63227 Mirefleuriens 9,05 2 354 (2021) 260
Olloix 63259 Olloisiens 11,92 318 (2021) 27
Orcet 63262 Orcetois 5,99 2 837 (2021) 474
Pignols 63280 9,29 343 (2021) 37
La Roche-Blanche 63302 La Roche-Blanchois 11,6 3 436 (2021) 296
La Roche-Noire 63306 Rocanigrains 3,07 623 (2021) 203
Saint-Amant-Tallende 63315 Saint-Amantois 4,97 1 757 (2021) 354
Saint-Georges-sur-Allier 63350 Saint-Georgeois 9,42 1 309 (2021) 139
Saint-Maurice 63378 Mauriciens 5,4 976 (2021) 181
Saint-Sandoux 63395 Sandoliens 9,84 988 (2021) 100
Saint-Saturnin 63396 Saturninois 16,86 1 164 (2021) 69
Sallèdes 63405 Salledois 18,81 575 (2021) 31
La Sauvetat 63413 Sauvetatois 7,98 716 (2021) 90
Tallende 63425 Tallendais 5,99 1 510 (2021) 252
Vic-le-Comte 63457 Vicomtois 18,09 5 242 (2021) 290
Yronde-et-Buron 63472 Yrondois 14,79 646 (2021) 44

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
17 94021 24426 41631 21934 47538 24539 28240 762
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[6].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé dans la zone d'activité Pra de Serre, à Veyre-Monton[3].

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 55 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 19-01835 du [7] :

Délégués (à partir de mars 2020)
Nombre de délégués Communes
7 Vic-le-Comte
5 Les Martres-de-Veyre, La Roche-Blanche, Veyre-Monton
4 Orcet
3 Aydat, Mirefleurs
2 Chanonat, Saint-Amant-Tallende, Tallende
1 (+ 1 suppléant) les 17 autres communes

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
janvier 2017 En cours
(au 17 juillet 2020)
Pascal Pigot[8] PS maire des Martres-de-Veyre (2008 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, elle exerçait quatre compétences obligatoires, quatre optionnelles et dix « supplémentaires »[3]. Une cinquième compétence obligatoire devant être exercée par une communauté de communes au , les statuts de Mond'Arverne sont modifiés en conséquence par l'arrêté préfectoral no 17-02550 du 21 décembre 2017[9] :

Compétences obligatoires

  • Actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à partir du [9])

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement (et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie)[9]
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie[9]
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire
  • Eau[9]

Compétences facultatives (ou « supplémentaires »)

  • Actions dans le domaine touristique (valorisation touristique des sites touristiques du plateau de Gergovie et du Val d'Allier, etc.)
  • Mobilité (aires de covoiturage)
  • Éclairage public
  • Culture
  • Périscolaire

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Elle dispose d'un budget de 27,4 millions d'euros, voté en (20,4 millions en fonctionnement et 7 millions en investissement)[Off 1].

Par l'arrêté préfectoral no 17-02551 du 21 décembre 2017, la communauté de communes est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du [10].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Mond'Arverne Communauté a porté le projet du musée archéologique de la bataille de Gergovie, qui a ouvert en sur le plateau de Gergovie.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références au site officiel[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Finances et budget » (consulté le ).

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  3. a b et c Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant la fusion des communautés de communes : « Allier Comté Communauté », « Gergovie Val d'Allier Communauté » et « Les Cheires » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 85-95.
  4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 19-02265 autorisant l'adhésion de la commune de Saulzet le Froid à la communauté de communes « Dômes-Sancy-Artense » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le ), p. 73-75.
  5. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 19-02264 autorisant le retrait de la commune de Saulzet le Froid de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » à compter du et constatant les conséquences de ce retrait sur les syndicats suivants : - Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne - Syndicat mixte Pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne - Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon - Pôle d'équilibre territorial et rural PETR Grand Clermont - Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) des Couzes » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le ), p. 82-84.
  6. « Population en historique depuis 1968 - CC Mond'Arverne Communauté (200069177). », sur Insee, (consulté le )
  7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01835 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-113, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 228-231.
  8. « Pascal Pigot réélu à la tête de Mond'Arverne communauté », sur La Montagne, (consulté le )
  9. a b c d et e Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02550 portant modification des statuts de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 37-45.
  10. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02551 portant éligibilité de la communauté de communes "Mond'Arverne Communauté" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 34-36.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]