Liste des communes nouvelles créées en 2021

Articles principaux : Commune nouvelle et Nombre de communes en France.

Localisation des communes nouvelles créées en 2021.

Cette liste des communes nouvelles créées en 2021 recense les communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

Cette liste contient 2 communes nouvelles regroupant 5 communes.

Synthèse[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

La loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du 16 juillet 1971 une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »^[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi n^o 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1^er janvier 2019.

Dénombrement[modifier | modifier le code]

Nombre de communes nouvelles créées en 2021[modifier | modifier le code]

2 communes nouvelles ont été créées le 1^er janvier 2021. Elles regroupent 5 communes anciennes.

Nombre total de communes en France[modifier | modifier le code]

Au 1^er mars 2021, la France compte 34 964 communes dont 34 835 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Année	Date	France métropolitaine			DOM	Total
Année	Date	communes nouvelles	communes regroupées	Nb total communes	DOM	Total
	31 décembre 2020			34 838	129	34 967
2021	1^er janvier 2021	2	5	34 835	129	34 964
2021	Total	2	5

Liste détaillée[modifier | modifier le code]

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »^[2]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2021 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Département	Nb	Commune nouvelle				Anciennes communes			Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Département	Nb	Nom	Code Insee	Chef-lieu	Population 2017^{[Note 1]}	Nb	Nom	Déléguées	Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Charente	1	Mosnac-Saint-Simeux	16233	Mosnac	1045	2	Mosnac et Saint-Simeux	oui	3 décembre 2020^[3]	1^er janvier 2021
Mayenne	1	Vimartin-sur-Orthe	53249	Saint-Pierre-sur-Orthe	1121	3	Saint-Martin-de-Connée, Saint-Pierre-sur-Orthe et Vimarcé	oui	23 décembre 2020^{[Off. 1]}	1^er janvier 2021

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ Population légale municipale en vigueur au 1^er janvier 2020, millésimée 2017 (Date de référence statistique : 1^er janvier 2017), dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2019. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

Sources officielles[modifier | modifier le code]

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

↑ « Arrêté du 21 décembre 2020 portant création de la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe à compter du 1er janvier 2021 », sur Préfecture de la Mayenne, 23 décembre 2020 (consulté le 30 décembre 2020), p. 14-17.

Autres sources[modifier | modifier le code]

↑ « Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 28 août 2016).
↑ Article L2113-6 du CGCT
↑ « Arrêté de dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire Mosnac Saint-Simeux », Recueil des actes administratifs de la Charente, Préfecture de la Charente, n^os 16-2020-107,‎ 10 décembre 2020, p. 51-53 (lire en ligne, consulté le 1^er janvier 2021). « Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2020 portant création, à compter du 1^er janvier 2021, de la commune nouvelle Mosnac-Saint-Simeux issue de la fusion des communes de Mosnac et de Saint Simeux ».

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

[3] Population légale municipale en vigueur au 1^er janvier 2020, millésimée 2017 (Date de référence statistique : 1^er janvier 2017), dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2019. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

[:53249-5] « Arrêté du 21 décembre 2020 portant création de la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe à compter du 1er janvier 2021 », sur Préfecture de la Mayenne, 23 décembre 2020 (consulté le 30 décembre 2020), p. 14-17.

[Collect-ComNou-1] « Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 28 août 2016).

[L2113-6-2] Article L2113-6 du CGCT

[:16233bis-4] « Arrêté de dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire Mosnac Saint-Simeux », Recueil des actes administratifs de la Charente, Préfecture de la Charente, n^os 16-2020-107,‎ 10 décembre 2020, p. 51-53 (lire en ligne, consulté le 1^er janvier 2021). « Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2020 portant création, à compter du 1^er janvier 2021, de la commune nouvelle Mosnac-Saint-Simeux issue de la fusion des communes de Mosnac et de Saint Simeux ».

[1]

[2]

[Note 1]

[3]

[Off. 1]

v · m Communes de France
Départements de France métropolitaine	01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d’Or 22 Côtes-d’Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 69 Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d’Oise
Métropole à statut de collectivité territoriale	69 Métropole de Lyon
Départements d’outre-mer	971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 974 La Réunion 976 Mayotte Les départements d’outre-mer ont également le statut de région (à département unique).
Collectivités d’outre-mer	975 Saint-Pierre-et-Miquelon 977 Saint-Barthélemy 978 Saint-Martin 987 Polynésie française 988 Nouvelle-Calédonie Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont depuis la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 des collectivités d’outre-mer exerçant les compétences d'une commune.
Listes des communes de France Régions françaises

v · m Droit administratif en France
Généralités	Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction administratif judiciaire Biens Domaine public Expropriation
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