Liste des communes nouvelles créées en 2023

Articles principaux : Commune nouvelle et Nombre de communes en France.

Localisation des communes nouvelles créées en 2023.

Cette liste des communes nouvelles créées en 2023 recense les communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Cette liste contient 8 communes nouvelles regroupant 18 communes.

Synthèse[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

La loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du 16 juillet 1971 une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »^[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi n^o 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1^er janvier 2019.

Dénombrement[modifier | modifier le code]

Nombre de communes nouvelles créées en 2023[modifier | modifier le code]

8 communes nouvelles ont été créées le 1^er janvier 2023. Elles regroupent 18 communes anciennes.

Nombre total de communes en France[modifier | modifier le code]

Au 1^er janvier 2023, la France comptait 34 945 communes : 34 816 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Année	Date	France métropolitaine			DOM	Total
Année	Date	communes nouvelles	communes regroupées	Nb total communes	DOM	Total
	31 décembre 2022			34 826	129	34 955
2023	1^er janvier 2023	8	18	34 816	129	34 945
2023	Total	8	18

Liste détaillée[modifier | modifier le code]

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »^[2]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2023 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Département	Nb	Commune nouvelle				Anciennes communes			Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Département	Nb	Nom	Code Insee	Chef-lieu	Population 2019^{[Note 1]}	Nb	Noms	Déléguées	Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Ain	1	Culoz-Béon	01138	Culoz	3 447	2	Béon et Culoz	oui	12 décembre 2022^{[Off. 1]}	1^er janvier 2023
Aisne	1	Bernoy-le-Château	02564	Noyant-et-Aconin	888	2	Berzy-le-Sec et Noyant-et-Aconin	oui	29 septembre 2022^{[Off. 2]} 14 décembre 2022^{[Off. 3]}	1^er janvier 2023
Ariège	1	Bézac	09056	Bézac	437	2	Bézac et Saint-Amans	oui	22 novembre 2022^{[Off. 4]}	1^er janvier 2023
Charente	1	Mansle-les-Fontaines	16206	Mansle	2 136	2	Fontclaireau et Mansle	oui	16 décembre 2022^{[Off. 5]}	1^er janvier 2023
Manche	1	Tourneville-sur-Mer	50272	Lingreville	1 670	2	Annoville et Lingreville	oui	20 septembre 2022^{[Off. 6]}	1^er janvier 2023
Marne	1	Cœur-de-la-Vallée	51457	Reuil	656	3	Binson-et-Orquigny, Reuil et Villers-sous-Châtillon	oui	28 septembre 2022^{[Off. 7]}	1^er janvier 2023
Saône-et-Loire	1	Bonnay-Saint-Ythaire	71042	Bonnay	444	2	Bonnay et Saint-Ythaire	oui	26 juillet 2022^{[Off. 8]}	1^er janvier 2023
Vendée	1	Terval	85289	La Tardière	2 177	3	Breuil-Barret, La Chapelle-aux-Lys et La Tardière	oui	16 décembre 2022^{[Off. 9]}	1^er janvier 2023

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ Population légale municipale en vigueur au 1^er janvier 2022, millésimée 2019 (Date de référence statistique : 1^er janvier 2019), dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2021. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

Sources officielles[modifier | modifier le code]

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

↑ « Recueil des Actes Administratifs Spécial N°01-2022-169 » [PDF].
↑ « RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°02-2022-031 (AISNE) » [PDF].
↑ « Recueil des Actes Administratifs N°02-2022-073 » [PDF].
↑ « Recueil des Actes Administratifs N°09-2022-151 » [PDF].
↑ « Recueil des Actes Administratifs N°16-2022-163 » [PDF].
↑ « RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA MANCHE - SEPTEMBRE 2022 » [PDF].
↑ « Bulletin d'Information et Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne du 30 septembre 2022 » [PDF].
↑ « RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°71-2022-124 du 1^er août 2022 » [PDF], p. 81.
↑ « Recueil des actes administratifs N°167 - Décembre 2022 (Vendée) » [PDF].

Autres sources[modifier | modifier le code]

↑ « Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 28 août 2016).
↑ Article L2113-6 du CGCT

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

[3] Population légale municipale en vigueur au 1^er janvier 2022, millésimée 2019 (Date de référence statistique : 1^er janvier 2019), dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2021. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

[4] « Recueil des Actes Administratifs Spécial N°01-2022-169 » [PDF].

[5] « RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°02-2022-031 (AISNE) » [PDF].

[6] « Recueil des Actes Administratifs N°02-2022-073 » [PDF].

[7] « Recueil des Actes Administratifs N°09-2022-151 » [PDF].

[8] « Recueil des Actes Administratifs N°16-2022-163 » [PDF].

[9] « RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA MANCHE - SEPTEMBRE 2022 » [PDF].

[10] « Bulletin d'Information et Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne du 30 septembre 2022 » [PDF].

[11] « RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°71-2022-124 du 1^er août 2022 » [PDF], p. 81.

[12] « Recueil des actes administratifs N°167 - Décembre 2022 (Vendée) » [PDF].

[Collect-ComNou-1] « Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 28 août 2016).

[L2113-6-2] Article L2113-6 du CGCT

[1]

[2]

[Note 1]

[Off. 1]

[Off. 2]

[Off. 3]

[Off. 4]

[Off. 5]

[Off. 6]

[Off. 7]

[Off. 8]

[Off. 9]

v · m Communes de France
Départements de France métropolitaine	01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d’Or 22 Côtes-d’Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 69 Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d’Oise
Métropole à statut de collectivité territoriale	69 Métropole de Lyon
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